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Actualités Journal officiel

Légifrance - 20456 ¬
JORF n°0103 du 2 mai 2008 page 7331 texte n° 16

02/05 - Brucellose - Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés

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JORF n°0102 du 30 avril 2008 page 7176 texte n° 24 - (Légifrance - 30-04-2008 - 9:18)
30/04 - Pastoralisme - Arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne

JORF n°0101 du 29 avril 2008 page 7127 texte n° 15 - (Légifrance - 29-04-2008 - 16:01)
29/04 - SMIC - Arrêté du 25 avril 2008 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

JORF n°0101 du 29 avril 2008 page 7120 texte n° 2 - (Légifrance - 29-04-2008 - 15:57)
29/04 -Tarif du gaz - Arrêté du 17 avril 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Gaz de France

JORF n°0099 du 26 avril 2008 page 7022 texte n° 23 - (Légifrance - 26-04-2008 - 21:35)
26/04 - PAC- Décret n° 2008-403 du 24 avril 2008 relatif à la mise en œuvre du régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune

JORF n°0096 du 23 avril 2008 page 6711 texte n° 22 - (Légifrance - 23-04-2008 - 16:29)
23/04 - Agriculture de la montagne - Arrêté du 10 avril 2008 portant création de l'organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture « Service inter-chambres d'agriculture de la montagne méditerranéenne et de l'élevage de Languedoc-Roussillon »

JORF n°0096 du 23 avril 2008 page 6711 texte n° 23 - (Légifrance - 23-04-2008 - 16:26)
23/04 - Fièvre catarrhale du mouton - Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

JORF n°0091 du 17 avril 2008 page 6396 texte n° 37 - (Légifrance - 17-04-2008 - 9:31)
17/04 - AOC - Décret n° 2008-356 du 15 avril 2008 portant suppression de l'obligation d'apposition du logo spécifique aux appellations d'origine contrôlées (AOC) fromagères

JORF n°0091 du 17 avril 2008 page 6396 texte n° 37 - (Légifrance - 17-04-2008 - 9:31)
17/04 - AOC - Décret n° 2008-356 du 15 avril 2008 portant suppression de l'obligation d'apposition du logo spécifique aux appellations d'origine contrôlées (AOC) fromagères

JORF n°0091 du 17 avril 2008 page 6397 texte n° 38 - (Légifrance - 17-04-2008 - 9:24)
17/04 - Fièvre catarrhale du mouton - Arrêté du 16 avril 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

JORF n°0087 du 12 avril 2008 page 6137 texte n° 21 - (Légifrance - 12-04-2008 - 11:57)
12/04 - Fièvre catarrhale du mouton- Arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton

JORF n°0087 du 12 avril 2008 page 6136 texte n° 18 - (Légifrance - 12-04-2008 - 11:54)
12/04 - Pommeau - Arrêté du 28 mars 2008 exonérant les pommeaux du droit établi au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité

JORF n°0086 du 11 avril 2008 page 6089 texte n° 24 - (Légifrance - 11-04-2008 - 9:33)
11/04 - Equidés - Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés

JORF n°0085 du 10 avril 2008 page 6039 texte n° 17 - (Légifrance - 10-04-2008 - 9:34)
10/04 - Influenza aviaire - Arrêté du 9 avril 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène

JORF n°0084 du 9 avril 2008 page 5971 texte n° 11 - (Légifrance - 09-04-2008 - 8:58)
09/04 - Diabrotica virgifera virgifera Le Conte (chrysomèle des racines du maïs) - Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

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