Cette proposition doit encore être soumise au vote du Conseil des Etats, la chambre haute du parlement. Le gouvernement suisse est opposé à ce moratoire.
Par une courte majorité, de 83 voix contre 78, le Conseil national s'est prononcé en faveur de ce moratoire, soutenu par la gauche et les écologistes, contre les partis de droite et l'Union démocratique du centre (UDC, droite populiste), à l'exception des députés de ces dernières formations proches des milieux agricoles.
Le moratoire n'entrave pas la liberté de la recherche, réglée par d'autres lois, a précisé la député socialiste Simonetta Sommaruga,
Seuls les OGM destinés à être utilisés dans l'environnement seraient interdits d'importation et de mise en circulation jusqu'à fin 2009, a-t-elle expliqué, afin de rassurer ceux qui s'inquiétaient pour la recherche en Suisse.
Le député radical (droite) Claude Frey s'est élevé contre cette tentative d'introduire le moratoire "en catimini, sournoisement, dans les dispositions transitoires, entre lait et viande" de la loi sur l'agriculture.
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