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Actualité Journal officiel CEE

Nouveau taux des restitutions applicables à certains produits laitiers

[ 16/05/2003 13:40 ] Le taux de restitution pour la poudre de lait écrémé est fixé à 60 EUR/100 kg et pour les poudres grasses à 93 EUR/100 kg.

Le présent règlement entre en vigueur le 16 mai 2003.

Voir le Règlement (CE) n^o 837/2003 de la Commission du 15 mai 2003 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

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