En adoptant le rapport de Mme Karin SCHEELE (PSE, A) par 31 voix contre 21, les eurodéputés veulent abaisser la valeur-seuil de contamination fortuite ou techniquement inévitable dans les productions théoriquement exemptes d’OGM mais exposées à des contaminations accidentelles : le Conseil, dans sa position commune, suggérait un seuil tolérable de 0,9%. Les eurodéputés souhaitent réduire cette tolérance à 0,5%. Un vif débat a précédé le vote. Contrairement à la majorité des eurodéputés, le PPE-DE ainsi que le représentant de la Commission européenne ont soutenu qu’un seuil de 0,5 % serait impossible à respecter. "Cette question donnera assurément lieu à une nouvelle épreuve de force dans la plénière du mois de juillet. " souligne le communiqué

Contrairement au PPE-DE et à la Commission européenne, la majorité des députés s’est aussi déclarée en faveur de mesures plus strictes contre des accidents qui mettraient en danger des semences et des écosystèmes.

Un troisième thème conflictuel portait sur les produits dont la fabrication a commencé avant l’entrée en vigueur du règlement, comme par exemple le whisky. Un amendement déposé par le groupe des Verts/ALE suggérait de n’exonérer ces produits des nouvelles règles d’étiquetage que pendant un an maximum. Il a été rejeté à une voix près.

La commission de l’Environnement a également adopté le rapport de M. Antonios TRAKATELLIS (PPE, GR) sur la traçabilité des OGM. Après la reprise entière ou partielle de la moitié des amendements du PE dans la position commune du Conseil, la commission de l’Environnement n’a renforcé que modérément les exigences de traçabilité. Selon les eurodéputés, l’indication précise des mélanges d’OGM dans un même produit ne devrait pas être remplaçable par une déclaration de l’opérateur, contrairement au souhait du Conseil.

Les produits préemballés obtenus à partir d’OGM doivent, selon les députés, être déclarés comme tels:  "Ce produit a été obtenu à partir d’OGM”, une mention à étiqueter sur le produit, ou sur les publicités le concernant, ou à disposer dans le contexte de l’étalage.

Tenant compte des faibles majorités de la première lecture, de la difficulté d’obtenir une position commune du Conseil et des concessions déjà obtenues, le rapporteur, M. TRAKATELLIS, a plaidé pour une modération des exigences des députés dans cette deuxième lecture.

Voir Dossier OGM

AM / Cyberagri