Dans son jugement, le Tribunal de Grande Instance de Châteauroux

- déclare irrecevables les interventions des organisations intervenantes volontaires,
- requalifie en diffamation l'action en responsabilité civile engagée par la société Bayer,
- rejette les demandes reconventionnelles de dommages et intérêts souhaitées par M. Maurice Mary, mais demande à la société Bayer de verser à ce dernier 2000 euros au titre des frais de justice,
- rejette les demandes de publication du jugement exprimées par M. Maurice Mary.

Ces indications nous ont été fournies par la société Bayer qui déclare que  "ce iupement ne remet donc nullement en cause le produit Gauchot qui répond aux normes d'homologation particulièrement rigoureuses requises par les autorités françaises et européennes."

Le Gaucho® est aujourd'hui autorisé dans 120 pays et sur 140 cultures. Bayer Cropscience rappelle qu'aucune étude n'a démontré à ce jour un lien entre l'utilisation du Gaucho® et les troubles observés par les apiculteurs sur leurs abeilles. Bayer CropScience souligne à cet égard que " lors d'un congrès rassemblant des apiculteurs de plusieurs pays européens qui s'est tenu le 28 mai 2003 à Bâle en Suisse, ceux-ci ont mis hors de cause l'imidaclopride, la matière active du Gaucho® et ont précisé que les dépopulations des ruchers s'expliquaient en particulier par les invasions de parasites comme les varroas, la prolifération de virus et les miellées tardives".

Au-delà de cette décision de justice, Bayer  "souhaite que les recherches sur les causes de la diminution du nombre des abeilles en France puissent se poursuivre dans un climat de sérénité avec la participation active des acteurs concernés par ce dossier, au moyen notamment de l'enquête multifactorielle en cours et de la mise en place des zones d'observations annoncées en janvier dernier par le ministère de l'Agriculture."

AM / Cyberagri