Les indications géographiques confèrent à nos producteurs une valeur ajoutée. Les fromages français qui bénéficient d'une indication géographique se vendent à un prix majoré de 2 euros. L'huile d'olive italienne “Toscano” se vend 20% plus cher depuis l'enregistrement de cette indication géographique en 1998. Nombre des produits dont les appellations sont protégées sont exportés: 85% des vins français exportés et 80% des spiritueux exportés par l'Union européenne portent une indication géographique. Les indications géographiques font vivre 138 000 exploitants agricoles en France et 300 000 personnes en Italie.
…pour l'avenir de notre politique agricole…
Les indications géographiques représentent un atout inestimable pour nos producteurs dans un monde où la libéralisation va croissant. l'Union européenne a entamé, de bonne foi, des négociations avec ses partenaires de l'OMC afin de libéraliser davantage le commerce mondial des produits agricoles. Cela signifiera, dans les faits, une réduction des subventions à l'exportation pour nos agriculteurs. Cette politique trouve son expression dans la proposition de réexamen de la politique agricole commune présentée par la Commission: compétitivité sur le plan international par la qualité et non la quantité. Les efforts pour nous montrer compétitifs par la qualité de nos produits demeureront toutefois vains si le principal vecteur de cette qualité, les indications géographiques, ne fait pas l'objet d'une protection adéquate sur les marchés internationaux. La Commission européenne en effet peut difficilement demander aux agriculteurs européens d'investir dans la promotion des indications géographiques, si tout un chacun a le droit de les utiliser!
…pour les consommateurs…
Les consommateurs de l'Union européenne sont très attachés aux indications géographiques, comme il ressort d'une enquête réalisée auprès d'eux en 1999, qui montre que, dans l'ensemble, 40% d'entre eux sont disposés à payer 10% de plus pour des produits d'origine garantie.
…pour nombre de pays en développement…
L'Inde, le Pakistan, le Sri Lanka, la Thaïlande, le Kenya, la Jamaïque et d'autres pays en développement ont réclamé une meilleure protection des indications géographiques. Ces pays s'inquiètent de voir des multinationales faire breveter et vendre du riz “Basmati”, du thé “Ceylan”, du café “Blue Mountain” ou du riz “Jasmine”. l'Union européenne les aide à tirer avantage de l'accord ADPIC et soutient pleinement leurs revendications. À l'heure actuelle, 6 millions de livres de “café Antigua” sont produites dans cette région du Guatemala mais 50 millions de livres de café se vendent dans le monde entier sous ce nom. De même, 10 millions de kg de thé “Darjeeling” sont produits en Inde mais 30 millions de kg se vendent sous le même nom dans le monde entier.
…pour le libre-échange.
La protection des indications géographiques ne relève pas du protectionnisme mais participe du libre-échange. Actuellement, les producteurs italiens doivent appeler leur “jambon de Parme” “jambon n°1” au Canada et ne peuvent même pas le vendre au Mexique. Ils perdent, estime-t-on, 3,5 millions d'euros par an rien que dans ces deux pays. L'appellation jambon de Parme remonte à l'époque romaine et s'utilise en Italie depuis près de 2000 ans. L'Union européenne souscrit au mot d'ordre qui veut que “le meilleur fromage ou le meilleur jambon gagne” mais… comment remporter cette bataille si l'on ne peut même pas appeler son jambon «jambon de Parme»!
Quels sont nos objectifs en matière d'indications géographiques?
Établissement d'un registre multilatéral des indications géographiques (ADPIC): l'UE envisage un système simple et économique d'enregistrement des indications géographiques au niveau mondial, afin de permettre aux agriculteurs et aux PME de protéger leurs indications géographiques même s'ils n'ont pas de gros moyens.
Extension de la protection additionnelle des indications géographiques (ADPIC) : il s'agit d'étendre aux fromages, riz et thés la protection assurée aux vins et spiritueux, afin d'empêcher leur imitation par les producteurs d'autres pays, grâce à la simple apposition de la mention “fabriqué aux États-Unis” ou “type Roquefort”.
Garantir l'accès au marché pour les produits communautaires portant une indication géographique (agriculture): en demandant aux membres de l'OMC de supprimer de marques de commerce existantes un nombre restreint d'indications géographiques et, si nécessaire, d'accorder une protection aux indications géographiques communautaires qui étaient précédemment utilisées ou qui sont devenues des noms génériques, de façon à ce que nos produits qui portent une indication géographique puissent obtenir l'accès au marché
Indications géographiques en détail
En quoi les indications géographiques sont-elles importantes pour nous?
Les indications géographiques occupent une place capitale dans l'économie de l'UE
Les indications géographiques sont importantes pour les Communautés européennes, qui en ont déposé quelque 4 800 (4 200 pour les vins et spiritueux et 600 pour d'autres produits). Les 593 indications géographiques que compte par exemple la France (466 pour les vins et spiritueux et 127 pour d'autres produits) représentent une valeur de 19 milliards d'euros (16 milliards pour les vins et spiritueux et 3 milliards pour les autres produits) et font vivre 138 000 exploitations agricoles. De même, les 420 indications géographiques de l'Italie (300 pour les vins et spiritueux et 120 pour d'autres produits) correspondent à un volume de recettes de 12 milliards d'euros (5 milliards d'euros pour les vins et spiritueux et 7 milliards d'euros pour les autres produits) et offrent un emploi à plus de 300 000 personnes. En Espagne, les 123 indications géographiques rapportent 3,5 milliards d'euros environ (2,8 milliards d'euros pour les vins et spiritueux et 0,7 milliard d'euros pour les autres produits).
La politique que suit l'UE en matière de qualité des produits agricoles repose principalement sur les indications géographiques. Non seulement les produits qui en bénéficient entrent déjà pour une part considérable dans nos exportations agroalimentaires, mais ils constituent aussi, ce qui est loin d'être négligeable, une véritable niche de développement pour l'industrie agroalimentaire dans les économies agricoles à croissance relativement faible. Le cas d'un pays comme l'Espagne, autrefois peu orienté vers l'exportation, mérite d'être souligné: les exportations espagnoles de produits portant une indication géographique, qui s'élevaient à 443 millions d'euros en 1991, c'est-à-dire cinq ans après l'adhésion du pays à l'UE, ont dépassé un milliard d'euros en 1999.
Dans l'ensemble, les indications géographiques sont d'une importance capitale pour les exportations communautaires. À titre d'exemple, les boissons spiritueuses bénéficiant d'une indication géographique entrent à raison de 3,5 milliards d'euros dans les 5,4 milliards d'euros au total que rapporte à l'UE l'exportation de cette catégorie de produit.
Les indications géographiques sont au coeur du patrimoine culturel, des méthodes de production traditionnelles et des ressources naturelles de l'UE et des pays en développement
Les briquetiers de l'Égypte ancienne utilisaient les indications géographiques pour signaler ainsi, en fonction de l'origine, la résistance des briques et des pierres employées dans la construction des pyramides. La Grèce antique en faisait elle aussi un critère de qualité, majorant par exemple de 20 drachmes par unité de 20 litres le prix du vin originaire de l'île de Thasos, en Macédoine. Les indications géographiques telles que "Parmigiano" ou "Comté" datent du 13ème siècle.
Cette pratique est également observée hors d'Europe, comme dans le cas des pommes de terre de Washington, dont l'indication remonte au 19ème siècle. Le riz "Basmati", le thé "Long-Ging", le riz "Jasmine" font partie intégrante de l'identité nationale de l'Inde, de la Chine et de la Thaïlande. Il n'est donc pas surprenant que les démarches entreprises par une société américaine pour tenter de faire breveter certaines catégories de riz indien et les vendre ensuite sous l'appellation "Texmati" ou "Texbasmati", aient provoqué un tollé en Inde.
Veiller à ce que la dénomination "Basmati" ne soit pas utilisée pour écouler des produits autres que le riz produit par les 9 000 familles indiennes qui vivent de sa culture permet aussi de ne pas porter un coup fatal à la biodiversité des pays en développement. C'est pourquoi l'Inde, l'Égypte, le Pakistan, le Sri Lanka et la Thaïlande sont en première ligne dans le débat portant sur les indications géographiques.
Les indications géographiques recèlent une valeur, comme d'autres marques
Les produits bénéficiant d'une indication géographique présentent un réel intérêt pour les producteurs, dans la mesure où ils recèlent une valeur en répondant au goût des consommateur pour des produits de qualité, diversifiés et traditionnels. Les fromages français protégés par une indication géographique se vendent en moyenne 2 euros de plus au kilo que les autres fromages français. Le prix de vente du "poulet de Bresse" est quatre fois supérieur à celui du poulet français ordinaire. Les producteurs de lait utilisé pour la fabrication du "Comté" perçoivent un prix majoré de 10% par rapport au prix du lait de consommation courante. Les producteurs italiens d'huile d'olive "Toscano" sont parvenus à augmenter le prix de leur produit de 20% depuis l'enregistrement de cette indication géographique en 1998.
Les indications géographiques sont indispensables pour assurer une concurrence loyale et une bonne information des consommateurs
L'effet positif des indications géographiques pour la protection des consommateurs n'est plus à démontrer. Selon des enquêtes de marché, ces indications sont perçues comme des critères tant d'origine que de qualité. Elles aident les consommateurs à faire le bon choix, que ce soit pour acheter un produit bénéficiant d'une telle indication ou non. Une récente étude a révélé que plus de 40% des consommateurs étaient disposés à payer un supplément de prix de 10% pour un produit d'origine garantie. Cette volonté des consommateurs d'acheter des produits bénéficiant d'une indication géographique ne peut être satisfaite et ne peut se concrétiser si aucune mesure de prévention n'est adoptée pour lutter contre l'information abusive et les produits d'imitation. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, en raison de l'insuffisance des informations figurant sur les étiquettes.
Les problèmes posés par les indications géographiques sur la scène internationale
L'UE souscrit au mot d'ordre: "que le meilleur fromage ou le meilleur vin gagne!". Elle souhaiterait cependant que les règles du jeu soient équitables.
L'information sur les marques et leur protection sont insuffisantes. De récentes enquêtes sur ce sujet font ressortir que 42% des consommateurs interrogés choisissent un produit pour s'apercevoir ensuite que celui-ci ne correspond pas à ce qu'ils souhaitaient, 21% d'entre eux achètent effectivement un produit dont ils ne veulent pas et 18% encore achètent des produits ressemblants en pensant qu'ils étaient fabriqués sous la marque d'origine.
Dans le cadre du commerce international, les problèmes auxquels se heurtent les exportateurs de produits portant une indication géographique sont particulièrement épineux.
Difficultés pour faire respecter les indications géographiques
Il est difficile de faire respecter la protection conférée par les indications géographiques, celles-ci étant, d'une certaine manière, des marques collectives. Elles sont détenues à titre collectif par des milliers de petits producteurs qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour engager de coûteux procès et enregistrer leurs indications dans les 145 pays membres de l'OMC.
Niveau de protection inadéquat
La protection prévue par les règles de l'OMC laisse à désirer. Il y a des règles mais pas suffisamment strictes pour empêcher par exemple qu'un producteur australien appose sur une boisson spiritueuse une étiquette représentant un Écossais jouant de la cornemuse pour que le consommateur pense avoir affaire à du "Scotch Whiskey". Plus grave encore, les produits autres que les vins et spiritueux comme le thé, le riz, les tapis, le fromage ou la procelaine, qui présentent un intérêt particulier pour les pays en développement, font ouvertement l'objet d'une discrimination dans le cadre des règles de l'OMC. En effet, si on ne peut pas qualifier un vin des États-Unis de "type Rioja", un producteur américain peut tout à fait apposer sur un fromage la mention "type Manchego" s'il indique que le produit a été fabriqué aux États-Unis. Dans ce dernier cas, le consommateur reçoit des informations contradictoires puisque certaines d'entre elles évoquent clairement l'Espagne, alors que les autres se réfèrent à une origine américaine.
Le choix du consommateur peut être rendu encore plus difficile si la mention "fabriqué aux États-Unis" n'est inscrite qu'en petits caractères sur l'étiquette. Les règles en vigueur de l'OMC prévoient en outre que n'importe quel producteur américain peut déposer comme marque de commerce la mention "Manchego fabriqué aux États-Unis". À titre d'exemple, les producteurs argentins ont enregistré plus de 150 indications géographiques de l'UE comme marques de commerce.
Ce n'est pas seulement un problème européen, aujourd'hui, la région d'Antigua, au Guatemala, produit quelque 6 millions de livres de café d'origine garantie "Antigua". Or, près de 50 millions de livres de café se vendent sous cette dénomination dans le monde. Les producteurs indiens exportent 8,5 millions de kg de thé "Darjeeling" , ce qui représente environ 30 millions d'euros de recettes pour la région. Pourtant, près de 30 millions de kg de thé sont commercialisés de par le monde sous la dénomination "Darjeeling". Les chiffres concernant le riz "Basmati", qui rapporte 300 millions d'euros environ à l'économie indienne, sont encore plus disproportionnés.
Clauses relatives aux droits acquis et "errements" du passé
La question des clauses relatives aux droits acquis se pose. Tout d'abord, les règles de l'OMC sont élaborées de telle façon que les indications géographiques de l'UE qui ont été déposées comme marques de commerce dans les pays tiers ne peuvent pas être contestées, ce qui occasionne un préjudice économique considérable pour les producteurs de l'UE. Le fait qu'un citoyen canadien ait déposé l'appellation "Parme" avant l'entrée en vigueur de l'accord ADPIC contraint les producteurs italiens de jambon de Parme à intenter de coûteux procès, à réétiqueter leur produit comme "jambon no 1" et à faire face à la concurrence d'un produit de moindre qualité portant le nom de "Parme". Le manque à gagner qui en résulte s'élève à près de 3 millions d'euros par an. Le "jambon de Parme" est confronté à une situation similaire au Mexique, en Argentine et dans de nombreux autres pays. "Que le meilleur jambon gagne"?
De la même façon, des indications géographiques qui sont devenues des termes génériques dans des pays tiers ou ont été utilisées de bonne foi dix ans avant l'accord ADPIC n'ont pas besoin d'être protégées dans le cadre des règles de l'OMC. Une indication géographique dont la réputation s'est détérioriée au point qu'il ne vaut plus la peine de déployer des efforts pour conquérir les marchés concernés décourage l'exportation et la promotion du produit considéré.
La politique internationale de l'UE en matière d'indications géographiques
L'UE poursuit trois objectifs dans les négociations relatives aux indications géographiques qui sont menées dans le cadre du programme de Doha pour le développement:
- la création d'un registre multilatéral des indications géographiques (ADPIC): l'UE envisage un système simple et économique d'enregistrement des indications géographiques au niveau mondial;
- l'extension de la protection additionnelle des indications géographiques (ADPIC): il s'agit d'étendre aux fromages, aux riz et aux thés la protection accordée aux vins et spiritueux afin d'empêcher leur imitation par des producteurs d'autres pays, grâce à la simple apposition de la mention "fabriqué aux États-Unis" ou "type Roquefort”;
- garantie de l'accès au marché pour les produits de l'UE portant une indication géographique (comité de l'agriculture): il s'agit de demander aux membres de l'OMC de supprimer les marques existantes sur un nombre restreint d'indications géographiques qui ont une valeur économique et commerciale significative et, si nécessaire, de protéger les indications géographiques communautaires qui étaient utilisées précédemment ou sont devenues des noms génériques.
Dans une économie mondiale de plus en plus ouverte, les indications géographiques constituent un atout inestimable pour nos producteurs. L'UE a entamé de bonne foi des négociations avec ses partenaires de l'OMC afin de libéraliser encore davantage le commerce mondial de produits agricoles. Cette démarche entraînera concrètement une diminution des subventions à l'exportation accordées à nos agriculteurs. Le réexamen de la politique agricole commune proposé par la Commission traduit la volonté de se mesurer à la concurrence internationale par la qualité plutôt que par la quantité. Ces efforts seront vains, cependant, si le principal vecteur de nos produits de qualité, les indications géographiques, n'est pas correctement protégé sur les marchés internationaux. La Commission européenne peut difficilement demander aux agriculteurs de l'UE d'investir dans la promotion des indications géographiques si tout un chacun a le droit de les utiliser!
Source Commission européenne
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