Les aides en question sont destinées à couvrir les coûts des mesures de prévention et de compensation adoptées pour répondre à la propagation de la maladie, et sont octroyées à titre d'indemnisation des pertes de revenu enregistrées par les éleveurs entre novembre 2000 et juin 2001. Ce type d'aides au revenu, d'ordinaire non autorisé ne se justifie que par le "caractère exceptionnel" que traverse actuellement le marché de la viande bovine, souligne la Commission.

En ce qui concerne l'Allemagne, le programme d'urgence pour l'ESB du Land de Hesse prévoit des aides au revenu accordées sous forme de prêts bonifiés aux éleveurs affectés par la crise de l'ESB. La région prendra également en charge jusqu'à 100 % des coûts de transport et d'élimination des aliments du bétail contenant des farines de viande et d'os produits avant le 2 décembre 2000, les coûts des tests de dépistage de l'ESB pour les bovins âgés de plus de 24 mois et pour les ovins, la destruction et l'indemnisation de la valeur marchande des carcasses et du lait dans les cas soupçonnés ou confirmés d'ESB. Le régime approuvé prévoit une aide d'un montant total de 1,95 million d'€.

En Italie , et plus précisément en Lombardie, des aides d'environ 2,32 millions d'€ seront accordées sous forme de prêts bonifiés à court terme aux éleveurs de bovins confrontés à des problèmes de liquidités en raison de la baisse de leur revenu pendant la crise de l'ESB. La région prendra à sa charge 3,5 % des intérêts, le reste étant financé par les éleveurs eux-mêmes (à raison de 1,5 % au moins). L'aide au revenu est octroyée en vertu des dispositions du traité concernant les aides d'État en tant qu'aide destinée à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires, après vérification qu'il n'y aura surcompensation ni au niveau sectoriel ni au niveau des exploitations.

D'autres aides liées à l'ESB, comme dans le cas de la Hesse, sont autorisées en vertu des dispositions pertinentes du traité en tant qu'aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques.

Voir aussi Dossier ESB