À la suite de la décision adoptée en 1998 par l'organe d'appel de l'OMC, l'UE a procédé à un examen complet et scrupuleux des preuves scientifiques disponibles, sur la base duquel le Conseil et le Parlement européen ont approuvé la nouvelle directive. Le commissaire européen chargé du commerce, Pascal Lamy, a déclaré: "La mesure prise aujourd'hui signifie que nous entendons pleinement respecter nos obligations dans le cadre de l'OMC. Nous n'avons pas ménagé nos efforts pour mettre cette nouvelle législation en place et j'en appelle maintenant aux États-Unis et au Canada pour qu'ils lèvent leurs sanctions commerciales à l'encontre de l'UE". Le commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, David Byrne, a rappelé que l'UE a fourni une analyse exhaustive des risques sur la base des connaissances scientifiques actuelles, respectant ainsi pleinement ses obligations internationales. "La santé publique et la protection des consommateurs sont au coeur de la conception qu'a l'UE de la sécurité alimentaire, qui est guidée par des avis scientifiques indépendants" a-t-il précisé.

Les sanctions américaines et canadiennes à l'encontre de l'UE consistent en une augmentation des droits de douane frappant une liste de produits déterminés, pour un montant qui s'élève respectivement à 116,8 millions d'USD et 11,3 millions de CAD. L'UE va maintenant engager les procédures adéquates devant l'OMC pour obtenir la levée de ces sanctions, appliquées depuis juillet 1999, et informer les États-Unis et le Canada de l'adoption de sa nouvelle directive. Celle-ci sera également notifiée à l'organe de règlement des différends de l'OMC.

AM / Cyberagri