Le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard a redit que ce  budget était "stable" par rapport au budget 2003 si l'on tient compte des  changements de périmètre, avec la débudgétisation d'une partie des dépenses de  l'équarissage et la non-reconduction du régime transitoire du financement du  développement agricole.

Concernant l'équarissage le ministre a apporté les précisions suivantes :  "Dans le nouveau système, les éleveurs ne paieront pas pour l'enlèvement de cadavres, qui sera pris en charge par la taxe d'abattage, pour les bovins et les ovins. La question du porc reste ouverte : nous y travaillons avec la fédération nationale porcine, et j'espère qu'une réponse sera trouvée dans les jours qui viennent. C'est au niveau de l'abattage que sera acquittée la taxe. Son produit sera de 176 millions d'euros. Elle sera répercutée sur la distribution grâce à une imputation dite « pied de facture ». C'est donc l'aval, non l'amont, qui s'en acquittera. Enfin la taxe sur les achats de viande, qui rapportait 550 millions d'euros, est supprimée, ce qui permettra une baisse du prix de la viande au détail. "

Soulignant le contexte économique et budgétaire particulièrement "tendu" de  ce budget, M. Gaymard a affirmé qu'il fallait "écouter, accompagner et  dissiper l'inquiétude" et le malaise actuels du monde agricole.

Il a rappelé que les mesures déjà prises pour venir en aide aux agriculteurs frappés par la sécheresse trouveront "des financements complémentaires" dans la prochaine loi de finances rectificative pour 2003.

Le ministre a également précisé que  "le budget de l'agriculture - cinq milliards d'euros - ne constitue que l'un des aspects de l'effort public en faveur de l'agriculture. Dix milliards d'euros proviennent chaque année de Bruxelles et un peu moins d'un milliard est débloqué par les conseils généraux et régionaux.  Je ne suis donc pas tout à fait d'accord avec M. Chassaigne  (député du Puy-de-Dôme) quand il dit que notre agriculture est abandonnée : beaucoup de secteurs voudraient être « abandonnés » avec seize milliards d'euros.

Hervé Gaymard s'est également a voulu également faire une mise au point quant au CTE, déclarant  " Sur les CTE, on a raconté des histoires aux paysans en leur faisant croire que chacun d'eux pourrait accéder à un CTE avec une aide de 44 000 € en moyenne, ce qui est complètement faux. Ni le CTE ni le CAD n'est une prestation sociale, qui serait un droit ; il s'agit d'un contrat. ".

Pour ce qui concerne les crédits en faveur de l'agriculture de montagne, ils ont été relevés de 5 M€, et sont portés à 235 M€, ce qui devrait permettre d'augmenter de 10% les aides sur les 25 premiers hectares primés.

L'Assemblée a également voté le budget du BAPSA (budget annexe des  prestations sociales agricoles) pour 2004, dont les dépenses s'élèvent à 15  milliards d'euros, 6 M€ supplémentaires ayant été dégagés pour aider les agriculteurs en difficultés par l' étalement
et la prise en charge de leurs cotisations sociales.

Le budget du ministère de l'agriculture sera examiné le 2 décembre prochain par les sénateurs.

AM / Cyberagri