Ce changement d’heure est la conséquence de l’arrêté du 3 avril 2001, relatif à l’heure légale française. Cet arrêté, signé du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, du ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement, du secrétaire d’Etat à l’Industrie, transpose en droit français la directive européenne 2000/84/CE du 19/01/2001.
Cette directive harmonise le calendrier du passage à l’heure d’été pour les pays de l’Union qui adoptent cette disposition, en fixant des dates communes pour les années 2002 à 2006.
en 2002 : les dimanches 31 mars et 27 octobre,
en 2003 : les dimanches 30 mars et 26 octobre,
en 2004 : les dimanches 28 mars et 31 octobre,
en 2005 : les dimanches 27 mars et 30 octobre,
en 2006 : les dimanches 26 mars et 29 octobre,
Du point de vue des économies d'énergie, un groupe de travail réunissant le ministère de l’Industrie, EDF et l’ADEME a calculé en 1996 les économies d'électricité dans l'éclairage générées par le système de l'heure d'été UTC (Temps Universel Coordonné) +1/UTC+2. L’estimation des économies d’électricité portant sur l’année 1995 a été effectué à l’aide d’un ensemble de mesures sur les courbes de charge nationales (avant et après le changement d’heure) et d’une modélisation pour extrapolation.
Le résultat d’économie de consommation d’électricité évaluée, toutes choses égales par ailleurs, a été en 1995 de 1,2 milliard de kWh (1,2 TWh, soit 4% de la consommation totale d'éclairage), ce qui représente 267 000 Tep en énergie primaire. L’estimation des économies réalisées portant sur l’année 1996 a été quant à elle de 293 000 Tep, le retour à l’heure d’hiver se produisant cette année là pour la première fois fin octobre (un mois supplémentaire à l’heure d’été). Compte tenu d’une faible progression de la consommation d’électricité ces 5 dernières années sur le poste éclairage, le chiffre de 1,3 TWh (soit environ 290 000 tep en équivalence énergie primaire) en 2003 peut être retenu.
D’autres effets que ceux liés à l’éclairage ont été étudiés, en particulier les éventuels recours à davantage de chauffage le matin en début de printemps. Un rapport de l’Ecole des Mines de 1992 conclut à un effet difficilement décelable, et en tous cas très faible (inférieur à 0,1 TWh).
Dans le domaine de l’environnement, il a été envisagé que le changement d'heure puisse influer sur la qualité de l'air. Dans les zones urbaines, le passage à l'heure d'été aboutit à renforcer l'éclairage naturel à l'heure des encombrements de fin de journée, et serait donc suceptible d'accentuer la formation d’ozone troposphérique. Une étude conduite par l’Université de Lille à la demande de l’ADEME (AQA) en 1986 a conduit à estimer, à partir d’un modèle, l’impact que pourrait avoir le changement d’heure sur la formation d’ozone à partir des émissions de NOx des véhicules automobiles. Le modèle montre que la variation du niveau des pointes pourrait être de l’ordre de quelques pourcents, écart trop faible pour être décelé sur les stations de mesure (les concentrations, lors des pointes de pollution, sont en effet multipliées par 2 ou 3). Par ailleurs l’impact de l’heure d’été peut jouer dans un sens positif ou négatif sur ces pointes selon les délais des réactions qui conduisent à la formation d’ozone à partir des précurseurs. L’heure d’été n’a pas aujourd’hui d’impact décelable sur la formation d’ozone.
Le changement d’heure présente également des répercussions tant sur la santé publique que sur l’économie (tourisme, restauration, …) et l’emploi. Ces répercussions peuvent être négatives (ou ressenties comme telles) : troubles du sommeil des jeunes enfants après les changements d’heure, décalages des travaux d'élevage du bétail … Elles peuvent également être positives : une étude de 1996 de la Commission européenne montrait que les activités sportives et physiques qu’autorise l’allongement des soirées d’été ont des effets bénéfiques sur la santé publique. Elle mettait en outre en évidence un accroissement de l’activité des industries du tourisme.
Enfin, il apparaît que l’opinion publique française est très partagée sur le système de l'heure d'été, un tiers seulement s'y déclarant tout à fait favorable. Les différentes enquêtes d’opinion réalisées montrent toutefois que ce sont plutôt les changements répétitifs d’heure qu’il implique deux fois par an que le choix de l’heure qui entraînent une gêne pour une partie de la population. Ainsi, une étude menée anuellement pour l’ADEME par la Sofres et concernant 10 000 ménages a montré, de façon stable depuis plusieurs années, que la majorité de nos concitoyens (environ 60%) se déclare en faveur de la fixation de l’heure légale à UTC + 2 (heure d’été), plutôt qu'à UTC+1 (heure d’hiver), en cas de suppression du régime du changement d’heure. Au regard de ces différents résultats, il semble difficile de tirer une conclusion tranchée sur l'opinion des Français quant au choix de l'heure légale à UTC ou UTC+1, et donc de l'heure d'été à UTC+1 ou UTC+2.
Source : Communiqué de l'Ademe
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