Ces plaintes pour "homicide involontaire", déposées en janvier, visent Henri Nallet (1988-1990), Louis Mermaz (1990-1993), Jean Puech (1993-1995) et Philippe Vasseur (1995-1997).
Elles avaient depuis leur dépôt été examinées par la "commission des requêtes" de la CJR, organe chargé de donner un avis sur leur recevabilité. Comme l'a révélé mardi Le Nouvel Observateur sur son site internet, cet organe a rendu le 23 octobre un avis favorable et transmis ces dossiers au procureur général de la Cour de cassation, Jean-François Burgelin.
Ce dernier a ensuite saisi la commission d'instruction de la CJR, seule instance habilitée à poursuivre et juger des ministres pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, a-t-on indiqué mardi de source judiciaire.
"Les familles des victimes reprochent notamment à ces ministres de ne pas avoir procédé avant le printemps 1996 à une interdiction générale des tissus bovins qui présentaient un risque spécifique de contamination", a expliqué leur avocat Me François Honnorat dans un communiqué.
Le ministère de l'Agriculture n'effectuera "aucun commentaire" sur la décision de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République "Le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard ne commente jamais les décisions de justice", a-t-on déclaré mardi au ministère de l'Agriculture pour expliquer cette décision.
Voir aussi : ESB-justice-vache-folle : L'enquête sur d'anciens ministres "tout à fait légitime", selon M. Vasseur
Voir Dossier ESB
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