L’OFEP, qui a assorti son autorisation de conditions de sécurité très strictes considère selon les termes du communiqué que "compte tenu des mesures imposées et de la taille réduite de la surface d’expérimentation, considère que le risque pour l’homme et l’environnement est acceptable. "
L’EPFZ peut procéder à la dissémination expérimentale de blé KP4 génétiquement modifié à Lindau (ZH).
L’OFEFP a rendu sa décision avec les réserves suivantes: en accord avec la Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique (CFSB), l’OFEFP est d’avis que l’essai est prématuré; il fait observer que la caractérisation incomplète des plantes et le manque de méthode pour détecter la protéine KP4 dans les plantes réduisent le profit qui pourra en être tiré. L’OFEFP constate en outre que la requérante aurait pu mieux tenir compte des résultats de l’essai effectué auparavant en halle de végétation: à l’époque, en 2001, les blés KP4 n’avaient montré aucune résistance accrue aux champignons; au contraire, les plantes étaient même légèrement plus atteintes que les espèces initiales. C’est pourquoi l’OFEFP considère la dissémination expérimentale comme peu utile.
Conditions de sécurité très strictes
L’EPFZ peut procéder à l’essai à condition d’appliquer des mesures de sécurité strictes. Il s’agit en particulier des points suivants:
Couvrir les plantes transgéniques de tentes imperméables au pollen pendant la floraison;
Ne pas produire de semences de blé, de seigle ou de triticale à moins de 60 mètres;
Protéger la parcelle contre l’intrusion d’oiseaux et de rongeurs et en fermer l’accès aux personnes non autorisées;
Surveiller la parcelle pendant l’essai et durant l’année suivante;
Veiller que la construction génétique introduite ne se propage pas (vérifier l’efficacité des mesures de sécurité en analysant le sol et le semis de couverture);
Au terme de l’essai, éliminer le matériel végétal génétiquement modifié par incinération et faire un traitement thermique du sol;
Rendre compte régulièrement du déroulement de l’essai et des principaux résultats au groupe d’accompagnement composé de représentants de l’OFEFP, du canton de Zurich et de la commune de Lindau, ainsi que d’experts en écologie et en agronomie.
La décision positive de l’OFEFP tient compte non seulement des mesures de sécurité, mais aussi des conditions générales qui ont évolué depuis novembre 2001:
L’évaluation des gènes de résistance aux antibiotiques, qui sont aussi présents dans les blés de l’EPFZ, a changé depuis novembre 2001. L’OFEFP considère certes toujours qu’il est inutile et problématique d’employer ces gènes, mais il estime que le risque est acceptable s’il s’agit de disséminations expérimentales limitées dans l’espace et dans le temps et si les conditions de sécurité sont respectées. En outre, lors des débats sur la loi sur le génie génétique, le Parlement a jugé que le risque dû à une utilisation des gènes de résistance aux antibiotiques dans le cadre de disséminations expérimentales ne mettait pas l’environnement en danger tel qu’il faille l’interdire immédiatement. La recherche est autorisée à utiliser ces gènes jusque fin 2008. L’OFEFP en a tenu compte en rendant sa décision. La nouvelle loi sur le génie génétique devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2004.
L’EPFZ a présenté à l’OFEFP de nouvelles données sur les blés transgéniques qui permettent une meilleure évaluation du risque.
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