Le règlement propose de créer une nouvelle catégorie américaine pour les pays à faible incidence de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), comme le Canada, qui disposaient de mesures de protection efficaces contre la maladie avant sa détection et qui ont adopté d'autres mesures se fondant sur l'analyse des risques. Il décrit aussi les protocoles suggérés de reprise des importations de certains ruminants vivants et produits et sous-produits issus de ruminants du Canada.