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Actualité Environnement
PMPOA, le nouveau dispositif entrera en vigueur dès publication des textes réglementaires
 

   [ 31/10/2001 16:42 ] La Commission vient de notifier à la France son approbation du projet de réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) qui lui avait été notifié en décembre 2000.


   Un communiqué du gouvernement indique que le dispositif a été approuvé sans modification substantielle par rapport au projet initialement transmis : les conditions de financement ont été  pour l'essentiel validées et permettront, jusqu'en 2006, d'accompagner à hauteur de 60% la majeure partie des investissements retenus précise le communiqué.

A la demande de la Commission, les éleveurs devront pour être éligibles aux aides, marquer, avant la fin 2002, leur intention d'adhérer au programme PMPOA et respecter les obligations réglementaires introduites par le deuxième programme directive nitrate dès lors qu'ils se situent en zone vulnérable.

Le nouveau programme aura vocation à intervenir de manière prioritaire dans les zones vulnérables où se situe la majorité des élevages français concernés. Dans les zones prioritaires où les préoccupations lièes à la qualité de l'eau justifient une action renforcée, tous les élevages pourront sans distinction de taille et dans les conditions générales rappelées plus haut, bénéficier du programme. En dehors de ces zones, les élevages de plus de 90 UGB resteront éligibles.

Les montants que l'Etat, les collectivités locales et les agences de l'eau ont prévu de consacrer au financement du PMPOA  atteindront, selon le ministère de l'agriculture,  8,4 milliards de Francs pour la période 2000-2006

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