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| Actualité Europe |   |
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| | Le programme du prochain Conseil agriculture | |  | | [ 14/11/2003 13:20 ] Le Conseil Agriculture se réunira à Bruxelles le lundi 17 novembre et portera sur les contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, le système d'identification et d'enregistrement des ovins et caprins, et la réforme des secteurs du tabac, de l'huile d'olive, du coton et du sucre. |
Contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires
Le 5 février 2003, la Commission a adopté une proposition de règlement sur les contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (voir IP/03/182, MEMO/03/24 et COM(2003)52) . Le règlement proposé rationalise et renforce le système de contrôle existant, mais de manière plus incisive puisqu'il introduit des mécanismes plus rigoureux. Il vise à palier les lacunes de la législation en vigueur en améliorant l'efficacité des contrôles effectués tant par les États membres que par la Commission.
Il prévoit des mesures d'exécution plus draconiennes, et notamment des sanctions pénales. Le règlement proposé crée également un cadre pour aider les pays en développement à satisfaire aux exigences posées par l'UE au regard de ses importations et il instaure une structure financière aux fins de l'organisation d'activités qui consolident la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Les Ministres auront un débat d'orientation sur la proposition de la Commission.
Système d'identification et d'enregistrement des ovins et caprins
En décembre 2002, la Commission a adopté une proposition de règlement sur l'identification et l'enregistrement des ovins et des caprins, dans le cadre de ses efforts constants pour prévenir la propagation des maladies animales (voir IP/02/1915 et COM(2002)729). L'arrêt d'une épidémie requiert une intervention rapide. Pour cela, il faut pouvoir localiser facilement le lieu d'origine d'un animal et retracer tous ses mouvements à l'intérieur de l'UE. Le règlement proposé renforcera les mesures existantes, notamment en introduisant progressivement dans tous les États membres un système d'identification par marquage de chaque animal, rendant ainsi possible de suivre les ovins et les caprins en chacun de leurs mouvements individuels.
La présidence italienne fera rapport sur l'état des travaux au COREPER sur ce dossier.
Agriculture
Réforme des secteurs du tabac, de l'huile d'olive, du coton et du sucre
Le 23 septembre, la Commission à adopté la Communication au Conseil et au Parlement européen "parvenir à un modèle agricole durable pour l'Europe par la PAC réformée - les secteurs du tabac, de l'huile d'olive, du coton et du sucre" .
La Communication présente des propositions concrètes de réforme fondamentale des organisations communes de marché (OCM) pour les secteurs de l'huile d'olive, du tabac brut et du coton (voir IP/03/1285 et MEMO/03/182). Pour ces trois secteurs, il est proposé de transférer une part considérable des paiements actuellement liés à la production vers le régime découplé de paiement unique par exploitation, qui constituera à l'avenir un des éléments clés de la PAC. Pour faciliter l'application d'une politique durable dans le secteur du tabac brut, la Commission propose la suppression progressive de l'actuel régime, un découplage de la prime actuelle au tabac, la suppression progressive du Fonds communautaire du tabac et la mise en place d'une enveloppe financière destinée à la restructuration des régions tabacoles.
Dans le secteur de l'huile d'olive, 60 % des paiements actuels liés à la production pour la période de référence seraient convertis en de nouveaux droits au paiement unique par exploitation. Les États membres conserveraient le reste pour accorder aux producteurs un paiement supplémentaire direct pour les oliveraies à faible rendement ou situées dans des régions éloignées et aux fins de la mise en œuvre d'une politique de qualité. Pour le coton, 60 % des dépenses d'aide aux producteurs par État membre serait transférés sous la forme de nouveaux droits vers le régime de paiement unique par exploitation, et les États membres conserveraient 40 % pour verser aux producteurs de nouveaux paiements directs à la surface.
Pour le sucre, la Communication présente les implications de trois scénarios de réforme. (voir IP/03/1286). Avant de soumettre une proposition formelle, la Commission souhaite d'abord ouvrir la discussion sur les objectifs du régime communautaire du sucre dans le nouveau contexte, en se basant sur les informations contenues dans l'évaluation d'impact approfondie du secteur européen du sucre. Dans le premier scénario, le régime actuel serait prorogé au-delà de 2006. La réduction nécessaire des quotas, des tarifs et des prix se ferait au sein de l'actuelle organisation commune de marché (OCM). La deuxième option impliquerait la suppression progressive des quotas de production et le prix interne à l'Union européenne pourrait s'ajuster à celui des importations non-préférentielles. Ce scénario de réduction des prix a également fait l'objet d'un examen quant à son impact sur la structure des échanges mondiaux et comprend la possibilité de permettre aux producteurs de sucre de bénéficier du système de paiement unique par exploitation découplé de la production. Enfin, la troisième option envisage une libéralisation complète du régime actuel du sucre. Les producteurs seraient intégrés dans le système de paiement unique par exploitation. Dans ce scénario, on a évalué l'incidence de la suppression complète des restrictions tarifaires et quantitatives à l'importation sur le marché européen du sucre.
Points divers :
- Communication de la délégation danoise : demande d'une mesure communautaire interdisant l'importation de peaux de chiens et de chats destinées à la fabrication de fourrures (Dk, PB).
- Culture de la truffe en europe (F, It)
- Obligation de gel des terres
- Situation du marché du riz et réglementation de la réforme de la PAC (Port)
- Marché des céréales dans les pays du Sud de l'europe (Esp)
Source © Alban Moyaux - Cyberagri
| Voir "Les Dossiers agricoles"...
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- Politique Agricole Commune | | | |
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