La mission d'information sur les activités agricoles et la protection de  l'environnement présidée par le député UMP du Bas-Rhin Antoine Herth veut  s'attaquer au problème dans une démarche "consensuelle et équilibrée".

Elle "écarte résolument" la redevance sur les excédents d'azote proposée dans l'ancien projet de loi sur l'eau des ministres Verts de l'Environnement, Dominique Voynet et Yves Cochet, abandonné par l'actuel gouvernement. La mission qualifie de "véritable usine à gaz" cette taxe qui imposait à l'agriculteur une comptabilité de tout l'azote entrant et sortant de l'exploitation.

Elle réhabilite la redevance "au sac", c'est-à-dire à l'achat par l'agriculteur d'engrais minéraux et d'aliments pour bétail.

La taxe "au sac" a le mérite de la simplicité. Le taux est fixé en fonction de la quantité d'azote contenu dans les engrais.

Pour les aliments, "la plus grande concertation" s'impose, souligne la mission, car les plus gros acheteurs d'aliments azotés sont les éleveurs de porcs et les volailles, "des filières déjà en difficulté". La mission recommande de tenir compte de la "destination de l'aliment".

Le produit de la taxe irait en priorité aux Agences de l'eau, des établissements publics qui gèrent les six bassins fluviaux en métropole et coordonnent les actions de dépollution. 

55% des nitrates présents dans les eaux de surface sont issus des activités agricoles, selon l'Institut français de l'environnement.


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