Vers un contrôle renforcé de l'ensemble de la chaîne alimentaire
[ 27/11/2003 20:57 ] Bruxelles : les eurodéputés ont adopté ce jeudi, en première lecture, un rapport sur un nouveau projet de règlement global, qui refond plusieurs législations existantes visant aussi bien les aliments pour animaux que les denrées alimentaires, la sécurité, l'étiquetage et les contrôles de ces produits, y compris le contrôle des importations de pays tiers, et qui envisage, en outre, des sanctions pénales.
Depuis que diverses crises alimentaires, comme celle de la vache folle, ont secoué l'Europe, le contrôle de la chaîne alimentaire est devenu l'une des grandes priorités d'action de l'Union.
Pour les députés, chaque entreprise devrait être contrôlée au moins une fois par an. Selon le principe "name and shame" (littéralement: désigner et blâmer), les rapports de contrôle et les listes d'entreprises contrevenant aux normes devraient être rendus publics. Via de nombreux amendements, les députés ont voulu renforcer la transparence de ce dispositif au profit des consommateurs.
Les parlementaires veulent aussi permettre des contrôles sans préavis du respect des limites maximales de certains résidus, qu'il s'agisse de normes communautaires ou nationales. Ils veulent aussi établir des contrôles "systématiques" et donc supplémentaires tout au long de la chaîne de production biologique afin d'assurer la conformité aux normes spéciales dans ce domaine.
Toutes les importations devraient être contrôlées et, en cas de danger immédiat, détruites. Selon les députés, lorsqu'un État membre n'a pas mis en place de programme national de contrôle, la Commission devrait pouvoir interdire la vente de produits provenant de cet État membre.
Concernant les coûts des contrôles, plus lourds à supporter pour les petites et moyennes entreprises que pour la grande industrie alimentaire, des amendements de compromis pourraient être proposés en session plénière, en janvier. Pour l'instant, les députés ont opté pour un système de redevances qui prend en compte la catégorie de risque et le chiffre d'affaires des entreprises ainsi que le coût pour l'autorité compétente. Certains députés contestent également le principe retenu jusqu'à présent de tarifs égaux dans tous les Etats membres, estimant par exemple qu'une entreprise lituanienne ne pourrait supporter les mêmes coûts qu'une entreprise suédoise.
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