 | | [ 03/12/2003 7:58 ] Le Sénat a voté dans la nuit de mardi à mercredi les crédits de l'Agriculture et de la Pêche pour 2004, d'un montant de 4,975 milliards d'euros, nominalement en diminution de 4% par rapport à 2003 mais strictement identique à structure constante. |
Le rapporteur spécial Joël Bourdin (UMP, Eure) a souligné que " Le budget du ministère de l'agriculture s'établit à 4,975 milliards d'euros, soit une baisse de 4 %, mais il est maintenu à structure constante. Toutefois, il ne regroupe pas tous les concours publics à l'agriculture, soit 30 milliards en 2004 avec le BAPSA, les dépenses des autres ministères, des collectivités locales et les 10 milliards d'origine communautaire (...) La deuxième rationalisation permettra d'économiser 198 millions sur le service public de l'équarrissage. Désormais, la part financée par les filières -pour des raisons communautaires- sera prélevée au niveau des abattoirs. L'aide à l'investissement dans les abattoirs sera adaptée. "
Le budget a été soutenu par l'UMP et de l'Union centriste, équivalent sénatorial de l'UDF. Socialistes et communistes ont voté contre.
Les sénateurs ont eu à voter voté pour la dernière fois le budget du BAPSA (budget annexe des prestations sociales agricoles), dont les crédits pour 2004 s'élèvent à 15 milliards d'euros, et qui sera remplacé au 1er janvier 2005 par le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (FFIPSA).
On notera qu'un amendement gouvernemental reconduisant la dotation 2003 (14,08 millions d' euros) de l' Institut National des Appellations d'origine (INAO) a été adopté
© Alban Moyaux - Cyberagri
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