L'Alliance européenne pour les oléoprotéagineux (EOA) a déposé une plainte le 10 janvier 2003 auprès de la Commission européenne dans le cadre de la procédure dite du " Règlement des Obstacles au Commerce " (ROC) pour mettre fin aux distorsions de concurrence résultant de la politique agricole américaine. Cette plainte porte essentiellement sur les marketing loans et les aides contracycliques, système américain de soutien des prix appliqué notamment au soja et autres oléagineux.

La Commission européenne, si elle  reconnaît le bien-fondé de la plainte sur le plan juridique comme sur le plan économique considère que la situation actuelle des marchés ne permet pas d'engager une action dans l'immédiat, car la remontée des cours depuis 2002 a temporairement suspendu le versement de ces subventions.

La Commission européenne maintient cependant la procédure ouverte du fait de la nature contracyclique de ces subventions et se laisse la possibilité d'engager une action en cas d'évolution des marchés, a indiqué hier l' Alliance européenne pour les Oléagineux (EOA) qui  "regrette que la Commission ne se soit pas considérée en mesure de poser, dès à présent, concrètement, la question des marketing loans et des aides contracycliques" soulignant que " Le constat des distorsions occasionnées durant les quatre années (1998 à 2002) pendant lesquelles les subventions de marketing loans versées aux oléagineux des USA ont représenté chaque année entre 2.5 et 3.5 milliards de dollars, aurait dû permettre à la Commission de s'engager dans une démarche clairement offensive."

Les producteurs européens d'oléoprotéagineux restent donc sans protection contre les préjudices actuels et futurs occasionnés par les marketing loans et les aides contracycliques, alors que les producteurs des USA continuent de profiter des subventions reçues jusqu'en 2002, et que le déficit en protéines végétales de l'Union européenne augmente.


L'Alliance européenne pour les oléoprotéagineux a pour objet de défendre le secteur oléagineux européen au travers de dossiers d'intérêt général comme celui de la procédure ROC contre les effets des subventions américaines. Président : Xavier Beulin (FOP – France) Vice-Présidents : Klaus Kliem (UFOP – Allemagne) Rad Thomas (NFU – Royaume Uni) L'EOA regroupe actuellement des organisations des principaux pays producteurs d'oléoprotéagineux européens : Allemagne, France, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Suède, Belgique. L'EOA représente environ 95 % de la production Européenne d'oléoprotéagineux.