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| Actualité Europe |   |
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| | Europe : Programme du Conseil Agriculture de décembre 2003
| |  | | [ 16/12/2003 13:41 ] Les principaux points à l'ordre du jour du Conseil Agriculture qui se déroulera les 17 et 18 décembre prochain sont la protection des animaux en cours de transport, le système d'identifation et d'enregistrement des ovins et caprins, les contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, les limites maximales applicables aux résidus de pesticides la réforme des secteurs du tabac, de l'huile d'olive, du coton et du sucre, les pratiques oenologiques et le gel de terres pour la récolte de céréales de la campagne 2004/2005
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Protection des animaux en cours de transport
Le 16 juillet 2003, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement concernant le transport des animaux (voir IP/03/1023 et COM(2003) 425). La proposition vise une refonte totale des règles régissant les transports d'animaux en Europe. Aux fins d'une meilleure exécution, le règlement identifie d'amont en aval tous les intervenants en matière de transport d'animaux, en spécifiant qui est responsable de quoi et en imposant des instruments de contrôle efficaces, fondés par exemple sur le tachygraphe.
Il introduit par ailleurs des règles beaucoup plus strictes pour les voyages d'une durée supérieure à 9 heures, y compris dans le domaine des transports intérieurs, règles inspirées d'autres dispositions communautaires concernant le temps de conduite des routiers. La proposition de règlement prend en compte le fait que le stress des animaux est en bonne partie imputable au chargement et au déchargement et c'est pourquoi elle prévoit des règles visant ce qui se passe avant et après le transport, par exemple dans les abattoirs ou dans les ports. Elle encourage les États membres à élaborer des orientations relatives aux bonnes pratiques. À l'heure actuelle, les transports à longue distance ne représentent qu'environ 10 % (17,5 millions) de l'ensemble des transports d'animaux en Europe.
La Présidence présentera les progrès achevés sur la proposition de la Commission.
Système d'identifation et d'enregistrement des ovins et caprins
En décembre 2002, la Commission a adopté une proposition de règlement sur l'identification et l'enregistrement des ovins et des caprins, dans le cadre de ses efforts constants pour prévenir la propagation des maladies animales (voir IP/02/1915 et COM(2002)729). L'arrêt d'une épidémie requiert une intervention rapide. Pour cela, il faut pouvoir localiser facilement le lieu d'origine d'un animal et retracer tous ses mouvements à l'intérieur de l'UE. Le règlement proposé renforcera les mesures existantes, notamment en introduisant progressivement dans tous les États membres un système d'identification par marquage de chaque animal, rendant ainsi possible de suivre les ovins et les caprins en chacun de leurs mouvements individuels.
Il est prévu que le Conseil adopte la proposition.
Contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires
Le 5 février 2003, la Commission a adopté une proposition de règlement sur les contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (voir IP/03/182, MEMO/03/24 et COM(2003)52) . Le règlement proposé rationalise et renforce le système de contrôle existant, mais de manière plus incisive puisqu'il introduit des mécanismes plus rigoureux. Il vise à palier les lacunes de la législation en vigueur en améliorant l'efficacité des contrôles effectués tant par les États membres que par la Commission.
Il prévoit des mesures d'exécution plus draconiennes, et notamment des sanctions pénales. Le règlement proposé crée également un cadre pour aider les pays en développement à satisfaire aux exigences posées par l'UE au regard de ses importations et il instaure une structure financière aux fins de l'organisation d'activités qui consolident la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
La Présidence présentera les progrès achevés sur la proposition de la Commission.
Limites maximales applicables aux résidus de pesticides
Le 14 mars 2003, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement du PE et du Conseil visant à harmoniser au niveau européen les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de pesticides autorisées dans les produits d'origine végétale et animale (voir IP/03/383 et COM(2003) 117)
Avec le règlement proposé, l'ensemble des LMR de produits phytopharmaceutiques seront harmonisées à l'issue d'une période transitoire d'introduction progressive et ne seront désormais établies qu'au niveau européen. C'en sera fini de toutes les incohérences commerciales liées à la situation actuelle, qui permet aux États membres de définir leurs propres LMR au niveau national en l'absence de LMR communautaires.
Outre la consolidation et la simplification de la législation en vigueur, l'un des objectifs essentiels du règlement est de définir le rôle des différents acteurs du processus d'établissement des LMR. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) sera chargée de l'évaluation des risques; la gestion des risques relèvera elle de la Commission, qui fixera les LMR en tenant compte des avis émis par l'AESA. La Commission a déjà mis en place un programme actif de surveillance annuelle des résidus qui fournira à l'AESA des données supplémentaires en vue de l'évaluation des risques.
La présidence fera rapport sur l'état d'avancement des discussions au sein du COREPER sur ce dossier. Aucune décision n'est attendue à ce stade.
Réforme des secteurs du tabac, de l'huile d'olive, du coton et du sucre
Le 18 novembre 2003, la Commission européenne a présenté des propositions visant à réformer les règles de la politique agricole commune (PAC) concernant le tabac, l'huile d'olive et les olives de table, le coton et le houblon, qui mettent l'accent sur la compétitivité, une orientation plus nette sur le marché, un respect accru de l'environnement, la stabilisation des revenus des agriculteurs et une meilleure prise en compte de la situation des producteurs dans les régions défavorisées (voir IP/03/1559 et COM(2003) 698). Ces propositions sous-tendront la prochaine étape de la réforme de la PAC qui fera suite aux décisions de réforme adoptées le 29 septembre 2003 par le Conseil des ministres de l'Union européenne. Pour les quatre secteurs concernés, une partie importante des paiements actuellement liés à la production serait transférée vers le régime du paiement unique découplé. Les subventions en faveur du houblon seraient entièrement découplées, de même que l'aide au tabac, pour laquelle la Commission envisage une approche progressive en trois étapes. Pour le coton et l'huile d'olive, un paiement couplé spécifique serait maintenu. Ainsi, la proposition tient compte de l'impact potentiel d'un découplage total des aides dans ces secteurs, et notamment du risque que la production soit abandonnée et que la compétitivité des zones rurales diminue. Les propositions d'aujourd'hui font suite à la communication de la Commission de septembre 2003 (voir IP/03/1285 et IP/03/1314) sur la manière de parvenir à un modèle d'agriculture durable dans ces quatre secteurs par le biais de la réforme de la PAC. À la suite de consultations approfondies avec les États membres, les régions concernées et les représentants des secteurs, la Commission a introduit certaines modifications dans les textes juridiques relatifs au tabac et à l'huile d'olive (pour plus de détails, voir ci-dessous) en ce qui concerne la communication. Les réformes proposées entreraient en vigueur en 2005 et feraient l'objet d'un rapport en 2009. Elles seraient neutres, sur le plan budgétaire, par rapport aux dépenses passées.
Le Conseil tiendra un débat d'orientation sur ces propositions de réforme.
Pratiques oenologiques - dérogations
Les vins originaires des pays tiers, qui ont fait l'objet de pratiques œnologiques non admises par la réglementation communautaire, ne peuvent être, sauf dérogation expresse à décider par le Conseil, offerts à la consommation humaine directe dans la Communauté. La procédure de dérogation est prévue à l'article 45, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole. La Commission a proposé de proroger les dérogations actuellement en vigueur pour des produits provenant des Etats Unis. Cette autorisation n'était valable que jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord résultant des négociations avec les Etats-Unis d'Amérique, relatif au commerce du vin et portant notamment sur les pratiques œnologiques ainsi que sur la protection des indications géographiques et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2003. La Commission propose de maintenir cette autorisation jusqu'à la fin des négociations qui sont en cours entre la Communauté et les Etats-Unis en vue de la conclusion d'un accord relatif au commerce du vin et au plus tard le 31 décembre 2004.
Le Conseil devrait adopter les textes concernant :
-le gel de terres pour la récolte de céréales de la campagne 2004/2005.
les assurances agricoles - Gestion des risques dans le secteur agricole:
la strategie concernant un plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologique
| Voir "Les Dossiers agricoles"...
- Bio
- CTE / CAD
- Politique Agricole Commune | | | |
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