Hervé GAYMARD, s'est rendu aujourd'hui dans l'Orne et dans l'Ille et Vilaine. A l'occasion de ce déplacement et après avoir visité une exploitation porcine et rencontré les éleveurs et les Organisations Professionnelles Agricoles (OPA), il a annoncé la mobilisation de deux enveloppes complémentaires aux mesures d'urgence prises début décembre  :

-    2 millions d'euros pour aider à la cessation d'activité d'éleveurs souhaitant quitter la profession porcine,
-    2 millions d'euros au titre du fond d'allégement des charges.

Le Ministre avait obtenu la semaine dernière le déblocage de 30 millions d'euros de Bruxelles pour l'aide au stockage privé. Il a aussi rappelé qu'il demande à la Commission européenne la mise en place d'aides à l'exportation (restitutions).

Hervé Gaymard a par ailleurs confié à Jean-Louis PORRY ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, la mission d'établir un plan d'action, en concertation étroite avec l'Interprofession Nationale Porcine (INAPORC) et les collectivités locales. Le ministre lui avait demandé il y a plusieurs mois un rapport sur l'avenir de la filière porcine française, qui lui sera remis le 6 janvier prochain.

Hervé Gaymard a enfin annoncé plusieurs mesures de simplification, prises conjointement avec Roselyne Bachelot, en matière agro-environnementale .

- le taux de prélèvement sur les «droits à produire de l'azote brut» en cas de regroupement de sites( bâtiments implantés sur des lieux différents) est fixé à

   0 % pour les exploitations de dimension économique insuffisante (EDEI),
   10%   entre 1 et 2 EDEI,
   20%  au-delà de 2 EDEI.

- Les quantités d'azote non produit du fait des cessations d'activité sont affectées à une réserve départementale. Elles seront gérées au niveau départemental une fois que Madame la Préfète de Région l'aura autorisé et au vue des résorbtions d'excédents réalisés pour gérer des situations individuelles.

- Les superficies détenues en propre par l'exploitant (propriété ou fermage) pourront être utilisées pour l'épandage d'effluents bruts et de co-produits d'élevage afin d'éviter le recours à l'usage d'Azote minéral. Cet usage interviendra sur la base d'un raisonnement agronomique et à condition que soit prise en compte la gestion des apports de phosphate.

- Suivant la proposition de l'APCA, le DEXEL (diagnostic d'exploitation)sera scindé pour mettre en place un pré diagnostic permettant à l'éleveur de faire les choix fondamentaux à moindre frais (investir ou non).Ainsi le test fait sur 100 exploitations d'Ile et vilaine et du Morbihan se trouve généralisé.

- Le cumul est rendu possible sur une même exploitation des outils de modernisation (prêts bonifiés) et subvention PMPOA pour un même projet.

- Suppression de la date du 01.01.2004, comme date buttoir de dépôts de dossiers mais l'échéance du 31.12.06, pour l'achèvement des travaux dans les exploitations soumis au régime del'autorisation de la procédure « installation classée »et d'engagement financier par les financeurs pour les autres situations ne peut être remise en cause, compte tenu de nos engagements européens.

-  L'obligation de respecter la réglementation environnementale pour le second versement de la Dotation d'installation des jeunes agriculteurs sera considérée satisfaite, pour les JA, dès lors qu'ils auront déposé une déclaration d'intention d'engagement (DIE) dans les trois ans qui suivent l'installation ( et non qu'ils aient réalisé les travaux).

Voir les mesures prises depuis l'été 2002

© Alban Moyaux - Cyberagri