Les contrevenants aux directives de l'Union européenne s'exposeront à une peine de prison ferme allant jusqu'à trois ans et une amende de 50.000 euros maximum, a expliqué la ministre de l'Agriculture et de la Protection des consommateurs, Renate Kuenast (Verts) à l'issue du conseil des ministres.

L'affichage des composants d'un produit de consommation "est une importante condition préalable garantissant la liberté de choix aux consommateurs et aux agriculteurs", a précisé Mme Kuenast.

 "Grâce à l'affichage, chacun peut choisir d'acheter un produit avec ou sans OGM, au marché comme au restaurant", a-t-elle ajouté.

Les Verts et les sociaux-démocrates (SPD) au pouvoir en Allemagne ont trouvé lundi un accord sur une loi régissant la culture et la
commercialisation des OGM.

La loi transpose dans le droit allemand les directives européennes
concernant la culture et la commercialisation d'organismes génétiquement modifiés. Elle précise également les conditions de la coexistence entre culture OGM et plants traditionnels, ainsi que les recours judiciaires en cas d'abus.

© 2004 AFP.