Le système adopté consiste en l'attribution  à tout OGM autorisé dans l'Union européenne d'un  code, "identifiant unique" constitué de lettres et de chiffres .

 

Pour assurer la traçabilité des produits ce code devra accompagner les produits à tous les stades de la fabrication et de la distribution et apparaître dans la documentation accompagnant le produit.

Les différents opérateurs devront pouvoir disposer de la liste de l'ensemble des codes des produits OGM présents dans le produits final.
La mise en place de ce système devrait contribuer à une meilleure traçabilité des produits a souligné la Commission.

Alban Moyaux

Voir Dossier OGM