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Matériel agricole et Code de la route : longueur maximale des plateaux fourragers : Les échelettes comptent

   [ 26/01/2004 17:05 ] Il existe deux familles de plateaux fourragers : traînés et semi portés. Pour la première catégorie, il n’y a aucun report de charge vertical au niveau du dispositif d’attelage , à la différence des plateaux semi-portés.


   Dans sa configuration traînée, la longueur maximale d’un plateau fourrager est limitée à 12 mètres (non compris le dispositif d’attelage) par l’article R. 312-11 du Code de la route, qui précise également que :
 « La longueur des véhicules, (…), est mesurée en comprenant les superstructures amovibles, (…), et toutes saillies comprises dans une section longitudinale quelconque, (…), sauf dans les cas et conditions où des saillies excédant ce gabarit sont explicitement autorisées par arrêté du ministre chargé des transports ».

De ce fait, l’encombrement longitudinal des échelettes des plateaux doit être compris dans la mesure de la longueur maximale car leur saillie n’est pas explicitement autorisée.

De même pour un plateau semi-porté, la longueur est limitée à 12 mètres entre l’axe de l’anneau d’attelage et l’arrière hors tout, y compris l’encombrement de l’échelle arrière.

Tout véhicule ne répondant pas à ces exigences ne peut pas être réceptionné par la DRIRE. Son usage constitue une infraction au Code de la route.

Le futur propriétaire ou utilisateur doit porter une attention particulière à ce que la longueur du plancher additionnée à celle occasionnée par les échelettes ne dépasse pas la limite autorisée par le Code de la route au risque de voir sa responsabilité engagée.

 
Plateau traîné


Plateau semi-porté
 
 
 
Une information du SNCVA (Syndicat National des Constructeurs de Véhicules )


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