A ce jour, 7 silos portuaires et 251 collecteurs impliquant 60 400 agriculteurs sont d’ores et déjà engagés dans la démarche. Ils ont bénéficié du soutien financier de l’ONIC pour un montant de près de 7,8 M€.

Les crédits mobilisés par l’Office en 2004 permettront de traiter les demandes qui n’ont pu être satisfaites en 2003. Par ailleurs, une extension éventuelle du dispositif aux transformateurs est à l’étude.

A ce jour, 251 collecteurs impliquant 60 400 agriculteurs ainsi que 7 silos portuaires se sont engagés dans cette démarche au cours des deux dernières années. Ils ont bénéficié du soutien financier de l’ONIC pour un montant total de 7,76 M€.

L’intervention de l’ONIC vise à assurer la traçabilité des grains, de la récolte jusqu’à la mise en marché par le collecteur ou jusqu’à l’exportation par voie maritime au départ des silos portuaires.
Un soutien financier est accordé aux projets s’appuyant sur la mise en place de moyens informatiques puissants permettant l’enregistrement et le suivi de toutes les données nécessaires à la traçabilité.

Les collecteurs, au cœur du dispositif, peuvent prétendre à deux niveaux d’aide :

Si la traçabilité complète est assurée depuis la parcelle jusqu’à la commercialisation finale, une aide forfaitaire de base de 20 000 € est accordée au collecteur pour les investissements informatiques réalisés à ce titre.

Pour bénéficier de ce soutien, le projet doit impliquer au minimum 50 producteurs.

Une subvention complémentaire de 2 000 € par tranche de 100 agriculteurs transmettant leurs données de traçabilité au collecteur est accordée entre 100 et 1000 producteurs impliqués. Au delà, le supplément s’élève à 1 000 € par tranche de 100 agriculteurs.

Le montant total de l’aide accordée est plafonné à 60 000 €.
Par exemple un collecteur engageant 500 producteurs, percevra 30 000 € (20 000 € d’aideforfaitaire + 5 x 2 000 € ).

S’il en engage 2 000, il percevra 49 000 € (20 000 € + 9 x 2 000 € + 11 x 1 000 € ).

Au delà de 3 100 producteurs engagés, l’aide accordée sera de 60 000 €, correspondant auplafond.

En outre, l’ONIC verse directement à chaque producteur concerné une aide forfaitaire de 75 €, pour s’équiper en logiciel de transmission informatisé des données.

Alban Moyaux d'après l'ONIC