" En se dotant d'une charte de la propriété intellectuelle, l'INRA situe sa responsabilité au-delà de la seule production de résultats, en s’impliquant dans l’utilisation qui est faite de ses travaux dans le développement d’innovations." souligne l'INRA dans un communiqué où elle indique que cette charte a pour objectif de  "maîtriser les conditions de la valorisation des résultats de ses recherches en combattant les risques d’appropriation de connaissances génériques et de ressources communes".

Les connaissances et résultats générés par l'INRA portent sur des objets de nature et de portée très variées : ressources génétiques, variétés végétales, logiciels, bases de données, méthodes et procédés, matériels biologiques, systèmes experts…

La publication reste pour les scientifiques de l’INRA la voie classique de diffusion des résultats de leurs recherches. Cependant, l'INRA entend également  " encourager les innovations technologiques tout en restant vigilant et responsable quant à leurs applications, notamment dans tout ce qui touche à l'industrialisation du vivant ".

Cette charte qui devrait permettre de faire profiter la société des avancées des recherches de l'INRA, notamment via le partenariat avec des entreprises privées, et en contribuant à générer des emplois scientifiques et technologiques en France et en Europe servira désormais de texte de référence à tous les agents de l’Institut, souligne l'INRA.

Alban Moyaux - Cyberagri

Charte de la propriété intellectuelle (pdf)