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Actualité Environnement
La cour d'appel confirme un arrêté municipal anti-OGM contre un préfet
 

   [ 20/02/2004 19:17 ] La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé la validité de l'arrêté municipal anti-OGM d'un maire du Gers contre l'avis du préfet du département qui en avait demandé la suspension.


   "C'est une première victoire symbolique", a déclaré à l'AFP l'avocate de la municipalité de Mouchan (Gers) Me Corinne Lepage.

"C'est la première fois qu'un maire gagne et que l'on a en France une commune où l'on ne peut pas planter d'OGM", a-t-elle ajouté, précisant que la cour de Bordeaux ne s'était prononcée que sur la forme. 

Ancienne ministre de l'Environnement, Corinne Lepage a par ailleurs affirmé qu'il est "honteux de transformer les agriculteurs biologiques en victimes payeurs de la pollution", faisant référence à des cas d'exploitations déclassées du fait de leur proximité avec des champs OGM.

D'après AFP

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