Nous publions ci-après la lettre d'Hervé Gaymard à Philippe de Villiers, président du Conseil général de Vendée.


Paris le 23 février 2004

Monsieur le Président,
Depuis quelques jours, vous vous êtes largement exprimé aussi bien dans votre livre que dans la presse sur l'action menée par l'Etat et en particulier par le ministère de l'agriculture dans le domaine de l'emploi des produits phytosanitaires.
Les jugements que vous portez sur le ministère dont j'ai la charge sont d'une extrême gravité. Vous évoquez en effet notamment des « connivences entre celui qui fabrique et celui qui autorise », décrivez le ministère de l'agriculture comme «la chambre d'entérinement des desiderata de l'agmchim'm auxquels une administration impuissante et complaisante distribue des prébendes en forme de parts de marché », en évoquant « l'épouvantable médiocrité du ministère de l'agriculture face aux firmes phytosanitaires ». Vous élargissez vos jugements aux ministres de l'agriculture dont vous suggérez la dépendance (« est-ce de la retenue ou sont ils tout simplement tenus »), et aux pouvoirs publics en général qui « se font les zélateurs-et-les défenseurs acharnés des nouveaux insecticides».
En outre, vous n'hésitez pas à mettre en cause l'intégrité et le sens du service public de plusieurs agents de mon administration nominativement désignés. Je ne peux l'admettre.
De telles affirmations portent en effet gravement atteinte à l'honneur de ces agents, auxquels je tiens pour ma part à réaffirmer ma confiance.
En outre, par des raccourcis, vous laissez entendre que les procédures prévues par les textes n'auraient pas été respectées. S'agissant en tout cas de la période dont j'ai la responsabilité, je peux vous assurer qu'il n'en est rien.
Je tiens également à vous rappeler, que j'ai pour ma part, pris des mesures extrêmement rigoureuses sur les sujets que vous évoquez :
•  renforcement du dispositif de surveillance du territoire (octobre 2002),
• enquête systématique sur les phénomènes anormaux de mortalité des abeilles

•  prolongement de la suspension du Gaucho sur le tournesol (sans équivalent en Europe) Qanvier 2003),
•  reclassement du Régent TS et de ses conditions d'usage en fonction de sa toxicité (11 mars 2003 et 4 novembre 2003),
•   mise en place de trois zones d'observation des ruchers en Vendée (octobre 2003), Charente Maritime (décembre 2003) et Haute Garonne (janvier 2004),
• mise en œuvre d'un plan qualité poussières dans toutes les usines de traitement de semences (12 janvier 2004).
Toutes les décisions que j'ai prises concernant l'autorisation d'emploi du fipronil ont pris en compte les avis des experts de la Commission d'étude de la toxicité.
En outre, le Directeur général de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a été reçu par le directeur de mon cabinet pour souligner la volonté des autorités françaises de voir les pesticides traités prioritairement au niveau européen et j'attacherai personnellement une attention particulière à l'examen communautaire de ces spécialités.
Enfin, la Commission d'étude de la toxicité vient, dans le cadre de la procédure de réévaluation communautaire de cette molécule, d'émettre un avis sur la monographie de la substance active fipronil. Cet avis propose « la non-inscription du fipronil à l'annexe 1 (substances autorisées) de la directive 91/414/CE, compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement et les espèces sauvages ».
A la suite de cet avis, j'ai donc décidé d'engager, le 9 février, la procédure de mise en demeure du fabricant et des principaux utilisateurs concernés.
Au terme de la procédure contradictoire prévue par les textes, je viens de décider de suspendre les autorisations de commercialisation du fipronil sous toutes ses formes pour les usages agricoles. Parallèlement, s'agissant du Gaucho, je saisis la Commission d'évaluation de la toxicité afin qu'elle mette à jour ses avis précédents à la lumière de ces nouvelles données. J'engage également la procédure contradictoire avec le fabricant et les utilisateurs.
Plus généralement, vos affirmations méconnaissent totalement l'action menée par l'administration   pour   un   emploi   de   produits   phytosanitaires   plus   respectueux  de l'environnement et de la santé humaine.
Si chacun peut utilement contribuer au débat public nécessaire en démocratie, je suis convaincu que les dossiers touchant aux produits phytosanitaires imposent qu'on les traite avec le maximum d'esprit de responsabilité, en dehors de tout excès polémique. C'est en tout cas de cette manière que j'entends, pour ma part, continuer à les traiter.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président,,à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Hervé GAYMARD