Magazine et annuaire en agriculture
 
Quotidien d'information et annuaire agricole / agroalimentaire Abonnez-vous à la lettre d'information agricole
Accueil
Les dossiers Agenda Petites annonces & Emploi Tous les cours Finance & Gestion Météo
Toute l'actualité
   Dimanche 5 Juillet 2009 0444
Annuaire agricole | Recherche       


Actualité Environnement
Bayer fait appel de l'obligation de verser une caution de 2 millions d'euros
 

   [ 26/02/2004 14:16 ] La société Bayer CropScience France a fait appel de la décision du juge d'instruction de Saint-Gaudens de fixer une caution d'un montant de deux millions d'euros lors de sa mise en examen lundi dans le cadre de l'enquête sur les effets de l'insecticide Régent TS, a-t-on appris jeudi auprès du groupe.


   L'appel devrait être examiné dans les prochaines semaines par la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Toulouse, a précisé l'avocat de Bayer, Me Olivier Baratelli.

"Nous estimons que cette mesure, censée garantir une indemnisation éventuelle des apiculteurs, est totalement injustifiée, elle préjuge de l'issue de l'instruction en cours et laisse entendre que ce grand groupe pourrait se retrouver sans le sou le moment venu", a déclaré à l'AFP Me Baratelli.

François Thiboust, directeur des affaires publiques de BayerCropscience France, a indiqué qu'il "s'étonnait de la précipitation du juge Jean Guary de Saint-Gaudens alors qu'une autre procédure est en cours au pôle santé publique de Paris" et s'est déclaré "surpris que la plupart des experts nommés à Saint-Gaudens soient acquis à la cause des apiculteurs".

Avec AFP
 

Voir "Les Dossiers agricoles"...
- CTE / CAD
Les derniers titres de l'actualité Environnement...
- Maïs MON 810 : la France rejette les conclusions de l'Autorité européenne
- Mise en place d’une trame verte en région Champagne-Ardenne
- Un nouveau Président pour l’Office International de l’Eau.
- 507 captages d'eau menacés par la pollution vont être mieux protégés
- Chlordécone: renforcer l'expertise sur le "monstre chimique" des Antilles
Plus de titres...
Mon agriSpace
 
 
aide...Adhésion
Petites annonces
ELEVAGE LANGUIDIC (56) VENDS VACHES GENISSES PRIM HOLSTEIN AU CL ET UPRA PH DEPU...
- Agri-tourisme
- Aviculture
- Cheval
- Elevage
- Emploi : Demandes
- Emploi : Offres
- Foncier Rech./Offre
- Matériel agricole
- Matériel / Argus
- Divers
Dossiers Agrisalon
- Agriculture Bio
- Agriculture Raisonnée
- Bois, forêt et tempête
- Chasse
- CTE / CAD
- Dioxine
- ESB - Vache folle
- Fièvre Aphteuse
- Fièvre catarrhale ovine
- INFLUENZA AVIAIRE
- Listériose
- Matériel agricole
- OGM
- OMC
- Politique Agricole Commune
- Sûreté alimentaire
- Tremblante du mouton
Nos partenaires - Bannières et boite de recherche - Nous contacter - Devenir annonceur publicitaire - Diffuser dans Agrisalon
Actualité agricole du jour - Actualité agricole de la semaine - Petites annonces agricoles avec Paysan Breton - Tourisme agricole - Flux RSS Flux d'actualité agricole
réalisation et développement :
Agrisalon.com / LM - 2001-2009
Site déclaré à la CNIL sous le numéro 1155284 en date du 13/03/2006
Tous droits réservés © Agrisalon.com 1999/2009 - Mentions légales