Ce document fournit l’avis du groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés (groupe OGM) de l’Autorité européenne sur la sécurité des aliments (AESA/EFSA) concernant le colza GT73, ainsi que les produits dérivés destinés à l’alimentation animale. L’avis est basé sur une question soulevée par la Commission se rapportant aux demandes de mise sur le marché de ce colza par Monsanto en vertu de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’environnement (EC, 2001).
Le groupe OGM était prié d’examiner si, d’un point de vue scientifique, la mise sur le marché du colza GT73 à des fins d’importation et de transformation serait susceptible de provoquer des effets indésirables sur la santé humaine et sur l’environnement. Cette question a été posée suite à une évaluation scientifique qui a été initialement effectuée par les autorités compétentes aux Pays Bas pour être ensuite évaluée par tous les autres États membres. Une évaluation du colza GT73 a été demandée par la Commission en raison des questions soulevées par plusieurs États membres suite aux évaluations réalisées au niveau national. Dans un tel cas de figure, la législation de l’UE exige que l’EFSA effectue une évaluation supplémentaire et fournisse un avis.
En vue de fournir son avis, le groupe scientifique OGM a examiné les demandes et les informations supplémentaires fournies par le demandeur, ainsi que les questions et les préoccupations spécifiques exprimées par les États membres. Les objections spécifiques soulevées par les autorités compétentes des États membres comprenaient les risques d’allergénicité potentiels du colza GT73, les questions relatives aux résidus des pesticides, la clarification des données obtenues à partir des études de l'alimentation chez le rat et le besoin potentiel d'études complémentaires de l'alimentation en utilisant l’espèce animale proprement dite qui recevrait une alimentation avec ce produit transgénique à des fins commerciales. Certains États membres ont également demandé un plan de surveillance de l’environnement plus détaillé.
Le processus d’évaluation des risques a été réalisé sur la base des éléments scientifiques publiés par les comités scientifiques de la Commission européenne et a inclus l’examen de l’ADN inséré dans GT73 par le biais d’une transformation au moyen d’Agrobacterium, la nature et la sécurité des protéines cibles produites par l’évènement transgénique, et l’éventualité selon laquelle la modification génétique ait pu influer sur la sécurité (notamment le potentiel allergénique) par rapport au colza conventionnel.
Le colza GT73 a été génétiquement modifié afin de tolérer l’herbicide glyphosate. L’objectif indiqué de cette modification est de permettre aux agriculteurs de gérer de façon plus efficace les mauvaises herbes pendant la culture. Le colza GT73 a été planté dans le cadre d’essais effectués sur des champs au sein de l’UE et a été commercialisé dans plusieurs pays hors de l’UE. La présente notification concerne uniquement l’importation et la transformation, et non la culture du colza. En cas d’autorisation, il sera donc possible d’importer, de transformer et d’utiliser le colza GT73 et ses produits dérivés destinés à l’alimentation animale. Ceci viendrait s'ajouter à l'utilisation actuelle de l'huile dérivée du GT73 destinée à l'alimentation humaine, telle que notifiée en 1997 au titre du règlement (CE) 258/97.
Le colza a été génétiquement modifié par l’introduction de deux gènes codants des protéines qui confèrent une tolérance au glyphosate. L’une des protéines est la 5-énolpyruvylshikimate-3-phosphate synthase tolérante au glyphosate isolé de la souche CP4 d’Agrobacterium sp. (CP4 EPSPS). L’activité de l’EPSPS est nécessaire à la biosynthèse des acides aminés aromatiques dans les plantes et les microorganismes, mais l’enzyme de la plante la rend généralement vulnérable au glyphosate, ce qui entraîne la destruction des plantes par l’herbicide. La deuxième protéine est la glyphosate oxydoréductase (GOX) qui a une action de dégradation du glyphosate.
Des analyses moléculaires ont permis de mettre en évidence que le GT73 contient une seule insertion de séquences d’ADN présentes dans la construction ayant servi à la transformation. Quelques ré-arrangements moléculaires au site d’insertion n’entraînent pas de nouvelles caractéristiques et ne sont pas considérés comme constituant un risque de sécurité. Dans l’éventualité peu probable où un nouveau peptide ou une protéine serait généré suite à l’insertion, l’analyse bioinformatique a montré que ceux ci ne présenteraient pas d’homologie à des toxines ou des allergènes connus.
Le groupe scientifique a examiné toutes les études fournies par le demandeur et conclut qu’en l’absence d’indications de différences de composition pertinentes, les études complémentaires d'alimentation chez l’animal ne sont pas nécessaires. La salubrité du colza GT73 est confirmée par des essais d'alimentation chez l’animal.
La notification C/NL/98/11 pour le colza GT73 concerne uniquement l’importation et la transformation destinée à l’alimentation animale. Il n’est donc pas nécessaire de procéder à une évaluation scientifique des effets environnementaux potentiels associés à la culture du colza GT73. Le groupe OGM est d’accord avec les conclusions de l’évaluation des risques pour l’environnement fournies par le demandeur, selon lesquelles la probabilité d’effets inattendus sur l’environnement dus à la libération et à la dissémination accidentelles du colza GT73 n’est pas plus élevée que celle du colza traditionnel. Le plan de surveillance proposé par le demandeur est conforme aux utilisations prévues de l’OGM.
En conclusion, le groupe scientifique OGM a examiné tous les éléments fournis et est d’avis que le colza GT73 est aussi sûr que le colza conventionnel; par conséquent, la mise sur le marché de la lignée de colza GT73 destinée à la transformation ainsi qu’à l’alimentation animale n’est pas susceptible de provoquer des effets indésirables sur la santé.
Source EFSA
Article lié : OGM, feu vert de l'AESA pour le colza transgénique GT73 01/03/04
|
Abonnez-vous à la lettre d'information agricole
38
