Contrôles des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, nouvelle réglementation européenne le 1er janvier 2006.
[ 10/03/2004 9:52 ] Le Parlement européen s'est prononcé le 9 mars en faveur d'une nouvelle législation communautaire sur les contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. La nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2006.
Ce nouveau réglement tient compte des principes énoncés dans le Livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire et notamment ceux selon lesquels :
- la politique de sécurité alimentaire doit reposer sur une approche globale intégrée; - les exploitants du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire assument la responsabilité primaire de la sécurité tandis que les autorités compétentes supervisent et font appliquer cette responsabilité en utilisant des systèmes nationaux de surveillance et de contrôle ; - la politique de sécurité des aliments pour animaux et des denrées alimentaires doit être définie en fonction des risques ; - la politique couvrant tous les secteurs de la chaîne alimentaire doit être mise en œuvre de manière systématique, "de la ferme à la table".
Le nouveau règlement qui devrait rentrer en vigueur au 1er janvier 2006 a pour objectif d'améliorer l'efficacité des contrôles effectués tant par les États membres que par la Commission.
Il va également fournir un cadre pour aider les pays en développement à satisfaire aux exigences posées par l'UE au regard de ses importations et il va permettre à la Commission de financer des activités qui consolident la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Trois directives en vigeur seront retirées et remplacées par les dispositions du nouveau règlement dès son entrée en vigueur. Ces directives sont:
La directive 70/373/CEE du Conseil fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux;
La directive 95/53/CEE du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale;
Les directives 89/379/CEE et 93/99/CE du Conseil relatives aux principes des contrôles officiels des denrées alimentaires.