L'apiculteur avait exprimé entre 2000 et 2003, dans plusieurs organes de presse, ses craintes pour la survie des abeilles du fait de la poursuite de l'utilisation de certains insecticides, dont le Gaucho, interdit à la commercialisation pour le tournesol depuis 1999, mais maintenu pour les semences de maïs.

Le TGI de Troyes a en outre condamné la firme à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à Yves Vedrenne, président du SNA, ainsi qu'un euro symbolique au SNA et à la FNSEA (fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), reconnus comme ayant subi un préjudice en tant que syndicats.

"A ma connaissance, c'est le premier jugement en France qui consacre la légitimité des donneurs d'alerte. Et sur le fond, le tribunal reconnaît que pour un dirigeant syndical, informer l'opinion publique ou des autorités +ne saurait avoir un caractère fautif+", a déclaré à l'AFP l'avocat de l'apiculteur, Me Bernard Fau.

Evoquant les déclarations publiques de M. Vedrenne, le jugement indique qu'"il s'agit manifestement d'alertes, à la fois informatives en direction de l'opinion publique et interrogatives en direction des pouvoirs publics, destinées à provoquer la mise en place de mesures de nature à mettre fin à ce phénomène catastrophique (la mort des abeilles, ndlr)".

Le TGI de Troyes a en outre estimé que la procédure engagée par Bayer était "manifestement abusive" et qu'elle représentait "une mesure d'intimidation dirigée à titre personnelle à l'encontre d'un dirigeant syndical".

"Cette décision du TGI de Troyes intervient dans la logique de celle de Châteauroux (Indre) en juin 2003: le TGI de Châteauroux avait jugé irrecevable une première plainte de Bayer contre un dirigeant apicole, également accusé de dénigrement du Gaucho", a estimé Me Fau.

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