Le Commissaire du Gouvernement a présenté, le mercredi 17 mars en séance publique au Conseil d'Etat, ses conclusions sur la requête de 3 syndicats d'apiculteurs. Cette requête vise à demander l'annulation des décisions prises en janvier 2003, qui consistaient à reconduire pour 3 ans la suspension de l'utilisation du gaucho pour traiter les semences de tournesol et maintenir son usage pour les semences de maïs et qui s'appuyaient sur l'avis de la Commission d'Etude de la Toxicité.

 Selon un communiqué du ministère de l'agriculture "Le Commissaire du Gouvernement a proposé au Conseil d'Etat d'annuler les décisions de janvier 2003 pour des raisons de procédures."  

La procédure d'évaluation prévue par les textes n'aurait pas été respectée. En effet, les experts ont choisi de mettre en place une procédure d'évaluation approfondie, jugée techniquement plus pertinente, sans réaliser certaines expérimentations à caractère intermédiaire, prévues par l'arrêté mais que n'exige pas la directive 91/414/CEE pour ce type de substance, explique le ministère.

Le Commissaire du Gouvernement a souligné que la décision ne comportait pas d'erreur manifeste d'appréciation compte tenu des éléments scientifiques alors disponibles.

Après les conclusions du Commissaire du Gouvernement, le Conseil d'Etat rendra son arrêt et le Ministère de l'Agriculture prendra les décisions qui s'imposeront.

Le Ministère de l'Agriculture de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales rappelle que, indépendamment de cette procédure, deux actions sont déjà en cours. Le 9 mars, la Commission d'Etude de la Toxicité a été saisie d'une demande d'actualisation de ses avis* antérieurs, portant sur l'évaluation des risques du Gaucho. Le 9 mars également, le fabricant et les principaux utilisateurs de ce produit phytosanitaire ont été mis en demeure de présenter leurs observations dans le cadre de la procédure contradictoire.

" A l'issue de l'ensemble de ces démarches, le Ministère de l'Agriculture de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales annoncera ses décisions sur le maintien ou non de l'autorisation de mise sur le marché de ce produit, ou sur d'éventuelles restrictions d'usage." conclut le communiqué.

Bayer CropScience France de son côté a dans un communiqué déclaré    "attendre avec sérénité la décision du Conseil d'Etat  " se disant  confiant dans l'issue de la procédure engagée par le ministre de l'Agriculture, le 23 février 2004 et a  "tenu  à rappeler qu'à ce jour aucune étude scientifique n'a établi de lien entre l'utilisation du Gaucho® sur maïs et le phénomène de dépopulation des ruchers observé en France."


Alban Moyaux - Cyberagri