1) A- Le Référentiel national :

Le "Référentiel national de l'Agriculture Raisonné", est issu des recommandations du Conseil supérieur d'orientation et de coordination (CSO) de l'économie agricole et alimentaire, lequel regroupe les différents partenaires des filières, des producteurs agricoles jusqu'aux consommateurs. Ce référentiel, qui a l'ait l'objet d'un arrêté du 30 avril 2002, comporte 98 exigences nationales concernant la gestion de l'exploitation et les modes de productions végétales et animales.

Les exigences du référentiel s'articulent autour d'une dizaine de thèmes :

- L'information et la formation auxquelles l'exploitant et ses salariés doivent avoir accès pour la conduite de l'exploitation agricole.

- La santé et la sécurité au travail du personnel

- La traçabilité : l'agriculteur doit enregistrer systématiquement les interventions sur les cultures et les animaux. Il doit conserver ses enregistrements pendant cinq ans, ou 3 ans pour la volaille.

-  Concernant les végétaux :
  le stockage approprié des fertilisants,
  des apports de fertilisants adaptés ,
  la protection raisonnée des cultures
  la préservation des sols des risques de pollution et d'érosion par des pratiques culturales adaptées ;

-  Concernant les animaux :
   l'identification des animaux,
   le respect des prophylaxies et des mesures sanitaires,
   des traitements vétérinaires adaptés et enregistrés
   des aliments destinés aux animaux contrôlés et enregistrés,
  le respect du bien-être animal.

- Concernant l'hygiène :
 Contrôle de l'hygiène de la traite
 Contrôle de l'hygiène des ateliers de transformation :

- Objectifs généraux :

  La gestion des déchets produits s m" l'exploitation : tri, élimination, participation aux collectes spécifiques.
  La gestion économe et équilibrée des ressources en eau. Obligation est faite à l'agriculteur de participer aux actions de gestion collective des ressources en eau et d'enregistrer les volumes prélevés et apportés à chaque îlot irrigué.

- Ia protection des paysages et de la diversité biologique : l'exploitant doit veiller à la propreté des voies d'accès de l'exploitation et à l'intégration paysagère des nouveaux bâtiments, ainsi qu'au respect de la biodiversilé, à travers la mise en œuvre des mesures Natura 2000 lorsque l'exploitation est concernée.

Certaines de ces exigences conditionnent l'accès à la qualification, d'autres sont des engagements à mettre en œuvre dans un délai déterminé.



B- Le volet territorial :
Le référentiel national sera complété par un volet territorial prenant en compte les enjeux environnement aux locaux, qui peuvent cire :
- érosion et qualité des sols,
- inondation,
- pollution des eaux par les nitrates,
- pollution des eaux par les phosphates,
- pollution des eaux par les produits phylosanilaires,
- gestion quantitative des ressources en eau,
- nuisances oliaclives,
- diversité biologique,
- paysages.

Le volet territorial est en cours d'élaboration par des commissions régionales de l'agriculture raisonnée.

L'agriculture raisonnée contribuera d'autant mieux à la restauration des milieux dégradés et au maintien en bon état des milieux préservés qu'elle sera adaptée aux spécificités locales.

Voir Le Référentiel  détaillé (pdf)
Voir aussi : L'emploi du qualificatif « agriculture raisonnée » régi par un décret  28/03