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Actualité Journal officiel CEE
07/04 - Bio : autorisation de nouvelles denrées alimentaires et de nouveaux aliments pour animaux génétiquement modifiés

   [ 07/04/2004 14:26 ] Journal officiel de la Communauté européenne - 7 avril 2004 - p. 14-25


   Règlement (CE) no 641-2004 de la Commission du 6 avril 2004 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1829-2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la demande d'autorisation de nouvelles denrées alimentaires et de nouveaux aliments pour animaux génétiquement modifiés, la notification de produits existants et la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel génétiquement modifié ayant fait l'objet d'une évaluation du risque et obtenu un avis favorable
        

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