Pour la FBAB,  "une contamination évitable ne dispense en aucun cas le producteur d’étiquetage de ses produits, quel que soit le taux de présence ou d’utilisation d’OGM dans la récolte ou le produit final. En production biologique, la coexistence devra se traduire par un déclassement des premiers rangs de maïs forcément contaminés, et à une demande d’indemnisation pour le manque à gagner du producteur bio pour ces premiers rangs commercialisés comme OGM. "

 

" Pour l’AGPM, la coexistence OGM/non OGM sans information des consommateurs est possible, puisque, selon elle, la forte contamination des rangs de bordure d’un champ non ogm serait contrebalancée par la contamination quasi nulle du reste de la culture, avec une récolte totale contenant moins de 0,9% d’OGM. explique la FNAB.

De même l’AGPM considère qu’un semoir, un matériel de récolte, une remorque ou un silo contaminés par des OGM peuvent être utilisés ensuite dans la filière sans ogm, la contamination étant là encore diluée.

Pour la FNAB " cette interprétation est fort éloignée de l’esprit et de la lettre de la réglementation européenne, puisque celle-ci insiste sur le fait que toute contamination évitable et non accidentelle donne lieu à un étiquetage des denrées contaminées, quel que soit leur taux de contamination."

En agriculture biologique, l’obligation de moyens se traduira, dans les cas de coexistence effective, au moins par un déclassement des premiers rangs « tampons », afin de rester au plus proche d’une contamination nulle. De même, tous les outils utilisés en bio, pour les semis, les transports, le stockage, la transformation, devront n’avoir jamais servi pour des produits transgéniques.

"Qui paiera pour le déclassement de ces rangs de maïs bio déclassés ? Aujourd’hui, le Ministère de l’agriculture est muet sur la responsabilité en cas de contamination transgénique, alors qu’il s’agit du point le plus important à résoudre avant d’autoriser une quelconque culture de plantes génétiquement modifiées. " conclut la FNAB.

Dans les prochain jours, la FNAB interrogera la Commission européenne sur l’interprétation de la Directive européenne par l’AGPM.

Alban Moyaux - Cyberagri