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Régent TS : BASF demande l'annulation de l'information judiciaire de Saint-Gaudens

[ 02/07/2004 15:11 ] BASF Agro et son Président viennent de saisir la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Toulouse d'une requête en nullités par l'intermédiaire de leur avocat, Maître Jean-Luc Soulier.

Aux termes de cette requête, et selon le communiqué de l'entreprise daté du 2 juillet ils demandent :

-l'annulation de la totalité de la procédure judiciaire ouverte à la suite de « surmortalités d'abeilles » dans la région Midi-Pyrénées en l'absence de réquisitoire introductif conforme,

-l'annulation de la mise en examen de l'entreprise et de son Président

- et celle de différents actes de l'instruction.

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