 | | [ 28/07/2004 1:51 ] Les ministères chargés de l'Agriculture, de la Recherche et de l'Ecologie ont mis en place une procédure d'information et de consultation du public en ligne(*) sur les nouveaux programmes de recherche d'OGM pour 2004. Les citoyens auront ainsi la possibilité de s'exprimer(**), avant toute décision, sur 2 nouveaux dossiers, du 27 juillet au 10 août 2004. |
Il est rappelé qu'en France, la procédure d'autorisation se fonde, d'une part, sur les conclusions scientifiques de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) et, d'autre part, sur l'étude de faisabilité technique des projets, réalisée sur le terrain par les agents compétents du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales.
L'action des services du ministère s'accompagne d'une information préalable des maires des communes proposées comme sites d'implantation.
AM / Cyberagri
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