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Actualité Elevage
La reconnaissance agricole des activités cheval prend le galop…

   [ 29/07/2004 14:11 ] La Fédération Nationale du Cheval, dans un communiqué, se félicite de la parution officielle le 26 juillet dernier de l’instruction fiscale relative à l’application de la TVA agricole au secteur équin.


    Les recettes provenant des « activités d’enseignement de l’équitation, prise en pension de chevaux, location d’équidés à des fins de ballade ou randonnés, dressage » seront désormais déclarées au régime de la TVA agricole à taux réduit (5,5%).

 "Ce sont plus de 15 années de bataille syndicale de la FNC qui aboutissent. Reste à obtenir le vote de la loi rurale et l’application du régime des bénéfices agricoles." souligne le communiqué.

De quoi ne pas baisser les bras sur les autres sujets de fond et d’actualité comme la reconnaissance de l’identification comme acte d’élevage, le développement des interprofessions, la mise en place d’un Fonds commun pour l’élevage et les activités de chevaux de sport, loisir et travail, alimenté sur le chiffre d’affaires du PMU…

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