51 échantillons de la filière alimentation animale ont été analysés au cours de l'année 2003. Il s'agit de 40 matières premières (graines et tourteaux de soja, maïs grain et dérivés,…) et de 11 aliments.
Les analyses réalisées par PCR ont montré que 45 % des échantillons étaient exempts d'OGM et 43% en contenaient entre 0.01 et 1 %. Les prélèvements contenant plus de 1 % d'OGM étaient des tourteaux de soja ou des aliments en incorporant.
L'information de l'utilisateur était correcte pour 90 % des échantillons. En revanche, dans les autres cas, la présence d'OGM n'était pas étiquetée ou la mention "contient 1 % d'OGM maximum"était utilisée abusivement. Des rappels de réglementation ont été réalisés auprès des deux entreprises concernées.
En France et jusqu'en avril 2004, les règles d'étiquetage des OGM et dérivés en alimentation animale sont les suivantes :
- "contient des OGM" : matière première ou aliment contenant une matière première OGM ou issue d'OGM en quantité analysée supérieure à 1 %,
- sans obligation d'étiquetage par rapport aux OGM dans le cas d'une présence fortuite d'OGM inférieure à 1%,
- "sans OGM", "PCR négatif" ou "non OGM" : matière première ou aliment négatif à l'analyse (absence de toute trace d'OGM au seuil de détection de 0.01 %), n'utilisant pas d'OGM ou de dérivés d'OGM à un quelconque stade de sa fabrication et faisant l'objet d'une traçabilité fiable et contrôlable.
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