Le rapport, rédigé par la Commission pour la Coopération Environnementale (CEC) de l'ALENA, recommande également l'étiquetage de toutes les importations de maïs OGM . Le gouvernement américain a bloqué la publication de ce rapport depuis le mois de juin.
"La reconnaissance par ce rapport des risques environnementaux du maïs OGM va compliquer la position américaine dans sa plainte contre l'Europe à l'OMC. Ce n'est pas étonnant qu'ils aient tenté d'empêcher sa publication" a déclaré Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM à Greenpeace France.
En effet, en 2003, les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine ont déclenché une plainte à l'OMC contre l'Europe à cause de son moratoire de fait sur les nouvelles autorisations, en vigueur depuis 1998. Ces trois pays sont les principaux exportateurs mondiaux de cultures transgéniques.
"Il est troublant de constater que l'Alena, organisation libre échangiste nord américaine, soutient un moratoire sur la culture du maïs OGM et s'inquiète plus des risques des importations d'OGM que la Commission européenne et l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments," a indiqué Eric Gall, conseiller politique pour l'unité européenne de Greenpeace. "Au lieu de faire pression sur les Etats membres pour qu'ils éliminent leurs interdictions nationales (, la Commission devrait au contraire les soutenir".
Dans le cadre de la plainte devant l'OMC, la défense de l'Europe est basée en partie sur les incertitudes scientifiques concernant les impacts environnementaux et sanitaires des cultures OGM. En Juillet, le panel de l'OMC a accepté une demande européenne que des scientifiques soient consultés pour informer la décision de l'organisation , malgré la résistance américaine. Le rapport du CEC de l'ALENA va sans doute conforter les arguments de l'Europe.
La Commission a utilisé la plainte à l'OMC comme argument pour imposer de nouvelles autorisations d'OGM en Europe malgré le désaccord d'Etats-Membres. Elle a également menacé de procédures légales les Etats-Membres qui refuseraient de lever les interdictions nationales relatives aux OGM approuvés entre 1996 et 1998, et qui sont également attaqués par les Etats-Unis. Ces "clauses de sauvegarde" nationales seront discutées le 29 Novembre dans le Comité réglementaire de la Directive 2001/18.
Cyberagri - Source Greenpeace
(1) - Accord de Libre-échange nord-américain, regroupant les Etats-Unis, le Canada et le Mexique.
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