Le droit européen des brevets organise une dérogation par rapport à la protection du brevet, mais cette dérogation vise exclusivement les actes accomplis à titre expérimental. Cela permet d'utiliser l'invention brevetée à des fins de recherche, mais ne permet sans doute pas de l'utiliser pour créer de nouvelles variétés végétales. Ce qui signifie que le travail du sélectionneur aujourd'hui permis par le droit des obtentions végétales ne serait plus possible sur les variétés transgéniques, dont le nombre va croissant.