Fraude aux passeports bovins: alourdissement des peines requis en appel
[ 09/02/2005 14:24 ] Un alourdissement des peines a été requis par l'avocat général dans l'examen en appel à Pau d'une affaire de fraude aux passeports bovins, a-t-on appris mercredi d'une des parties civiles, la Confédération Paysanne.
L'arrêt sera rendu le 12 avril. L'avocat général, Bernard Perrier, a requis 30 mois d'emprisonnement avec sursis, une amende de 25.000 euros et une interdiction de participer à des marchés publics contre le négociant en bovins Christian Cazenaves, principal prévenu dans cette affaire. Ce dernier avait été condamné en première instance à 18 mois de prison avec sursis au tribunal correctionnel de Tarbes en juin 2004, pour "tromperie sur les qualités substantielles d'un produit" et "faux et usage de faux".
Une peine de 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 25.000 euros d'amende a été requis contre Paul Gaillat, à l'époque des faits président de la commission bovine de la Chambre d'agriculture et de l'association qui accordait le label "Saveur occitane". Ce dernier avait été condamné en première instance à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d'amende.
Une peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende a été requis contre Robert Labarthe, PDG de la société de boucherie Univiandes, contre une peine de 9 mois avec sursis et 5.000 euros d'amende en première instance.
L'affaire avait éclaté en été 2000 à la suite de la plainte d'un éleveur haut-pyrénéen, qui avait constaté avec surprise dans le rayon boucherie d'une grande surface que plusieurs pièces de boeuf d'une de ses bêtes, qu'il avait vendue comme vache de réforme, portaient la "carte d'identité" d'une bête de race "blonde d'Aquitaine".