La mesure ne concernera que les "sacs de caisse" et non, comme l'avaient
souhaité les députés, "l'ensemble des emballages en plastique", pour lesquels
il n'existe pas aujourd'hui de solution satisfaisante, a précisé M. César au
cours d'une conférence de presse.

L'Assemblée nationale avait adopté le 11 octobre un amendement interdisant
la commercialisation des sacs et emballages plastiques non biodégradables à
l'horizon 2010. La mesure donnerait une impulsion à la fabrication des sacs
biodégradables dont la composition offre de nouveaux débouchés aux
agriculteurs.

 "Au Sénat, nous sommes réalistes, nous souhaitons que la recherche
continue", a expliqué le rapporteur. "L'objectif, c'est le biodégradable mais,
pratiquement et technologiquement, il n'est pas possible aujourd'hui de
supprimer les emballages plastiques", a-t-il ajouté.

Le projet de loi d'orientation agricole, adopté le 18 octobre par les
députés qui ont ajouté 50 articles au texte initial qui en comportait 35, sera
examiné au Sénat à compter du 2 novembre, et pendant deux semaines.

Au total, la commission des Affaires économiques a adopté 72 amendements
visant à améliorer le dispositif d'intéressement des associés aux résultats
des coopératives agricoles, augmenter la retraite agricole des conjoints
d'exploitants, mettre en place un "1% logement" agricole à l'instar de ce qui
se fait dans les autres secteurs économiques, et développer l'assurance
récolte.

Elle entend supprimer la priorité accordée au bailleur en cas de cession de
bail hors du cadre familial, faisant valoir qu'un fermier ayant en moyenne
huit bailleurs, "la disposition votée par l'Assemblée nationale viderait ce
dispositif de sa portée".

Sur le modèle du régime en vigueur pour le commerce et l'artisanat, elle
propose en revanche d'exonérer de charges, à hauteur de 300.000 euros, la
transmission d'un fonds agricole à un salarié ayant travaillé sur
l'exploitation pendant au moins deux ans.

Elle souhaite enfin rétablir la "règle de réciprocité" qui impose une
distance de 100 mètres entre bâtiments d'élevage et maisons d'habitation. Les
députés avaient effet adopté un dispositif dérogatoire à cette règle
d'urbanisme en milieu rural qui figure dans la loi sur les territoires ruraux.