"Au moment où nous parlons, nous n'avons aucune preuve que ce que propose le commissaire est dans le cadre du mandat du Conseil", a déclaré M. Douste-Blazy à l'Assemblée nationale. "Si tel n'était pas le cas, la France n'acceptera pas l'accord de l'OMC", l'Organisation mondiale du Commerce, a-t-il précisé. "C'est ce qu'elle dira si on dépasse les lignes rouges, c'est à dire la réforme de la PAC (Politique agricole commune) en 2003".

Le ministre français a toutefois estimé que la proposition de la commission était "équilibrée entre l'agriculture, le commerce et les services, ce que nous demandions depuis plusieurs mois". Paris souhaite, dans le cadre du cycle de Doha, "trouver des signes concrets et positifs pour les pays les plus pauvres", a-t-il assuré. Or, "ce n'est pas en baissant les droits de douane au niveau européen qu'on le fera, parce que ces pays n'ont déjà pas de droit de douane". Le président Jacques Chirac avait menacé jeudi de ne pas "s'associer à l'unanimité" pour un accord sur la libéralisation du commerce mondial sans le respect "intégral" de la PAC telle qu'elle a été modifiée en 2003. La France a renouvelé lundi sa menace, après la dernière offre de l'Union européenne en matière de réduction des tarifs agricoles, tout en appelant la Commission à prouver qu'elle n'a pas outrepassé son mandat.