La loi de 2004 afférente au développement des territoires rurauxavait répondu par la négative. La Chambre des députés votait enseptembre 2005 pour une clause inverse, autorisant cettecohabitation « AOC / Montagne » sous réserve qu’elle soitdemandée par le syndicat interprofessionnel représentant l’AOC.

Et quelques semaines suivantes, le Sénat votait à l’unanimité pour un retour à la loi de 2004.

La commission mixte paritaire Députés-Sénateurs réunie le 8 décembre dernier a trouvé un consensus entre les deux assemblées, avec l’adoption d’une clause autorisant cette cohabitation, sous réserve que le syndicat AOC en fasse la
demande et que le territoire de l’AOC soit intégralement situé en zone montagne.

Position sage qui rejoint l’intérêt général, concilie l’intérêt de petites AOC perchées en zone montagne comme le Bleu du Haut Jura ou le Mont d’Or, avec celui d’AOC plus dimensionnées comme le Roquefort, le Reblochon ou le Comté, voyant d’un mauvais oeil s’installer les germes d’une division au sein même de leurs producteurs entre ceux qui sont situés au-dessus de 600 mètres et ceux qui sont en-dessous. Le système bicaméral à la française démontre ainsi ses vertus, et il convient de remercier M. Raison, Député de Haute-Saône faisant partie de la commission mixte, artisan actif du compromis.

Source - Actu Comté