"Un compromis ralliant une très grande majorité des Etats membres" a pu être "dégagé", a affirmé cette source. Cette révision, qui actualise des législations de 1992, vise d'abord à simplifier les procédures d'enregistrement des "indications géographiques protégées" (IGP), "appellations d'origine protégées" (AOP) et autres "spécialités traditionnelles garanties".

Un document unique serait mis en place pour les demandes d'enregistrement, sur lequel figureraient toutes les informations nécessaires au contrôle de l'appellation (nom, description du produit, preuve du lien avec la région d'origine revendiquée...).

Les produits provenant de pays extérieurs à l'UE pourraient aussi être directement enregistrés sous ces appellations auprès de la Commission européenne, alors qu'actuellement les procédures passent par les Etats membres. Les règles qui devraient être adoptées ouvrent aussi la voie à des recours des producteurs de ces pays tiers, s'ils s'estiment lésés par l'enregistrement, en Europe, d'un produit qui aurait les mêmes caractéristiques que le leur.

Si les 25 entérinent comme prévu le compromis lundi, "l'UE pourra respecter le délai" du 3 avril que lui avait fixé l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en condamnant sa législation actuelle en mars 2004, s'est félicité la source proche de la présidence autrichienne. L'OMC avait demandé que les producteurs de pays tiers puissent formuler des demandes et objections directement à la Commission sans passer par les Etats membres.