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VEHICULE AGRICOLE REMORQUE A 40 KM/H : Des modalités d’homologation connues mais pas de réception de véhicule dans l’immédiat

   [ 20/03/2006 10:02 ] Suite à la récente publication de plusieurs arrêtés au Journal Officiel (1), l’ensemble des dispositions réglementaires régissant la réception des véhicules agricoles remorqués à 40 km/h est désormais paru.


   
De nouvelles exigences de freinage sont applicables à ces véhicules et conduisent à une augmentation des performances et à une amélioration de fonctionnement du frein en cas de rupture d’attelage. Les véhicules sont soumis à des essais de freinage complets similaires à ceux effectués pour les remorques routières et réalisés par un laboratoire agréé.

A l’issue de ces tests et afin d’être homologués à 40 km/h, les véhicules doivent faire l’objet d’une réception spécifique auprès des DRIRE.

Aucune démarche n’a pu être effectuée avant l’entrée en vigueur de ces dispositions au 1er mars 2006. Les constructeurs de véhicules agricoles, via leur syndicat professionnel SNCVA, ont dernièrement entrepris les actions nécessaires. La réalisation des essais de freinage et les délais de réception de ces véhicules en vue de leur homologation à 40 km/h ne permettront pas leur mise sur le marché avant la fin de l’année.

L’homologation à 25 km/h n’est pas remise en cause, et, à terme, les utilisateurs auront le choix entre des véhicules agricoles remorqués pouvant circuler à 40 km/h ou à 25 km/h.
Nous rappelons que les remorques étrangères, quelque soit leur vitesse d’homologation dans leur pays d’origine, doivent faire l’objet d’une réception en France par la DRIRE, la réglementation restant nationale pour ce genre de véhicules. 

Source : Syndicat National des Constructeurs de Véhicules Agricoles

(1) Références réglementaires
Arrêté du 12 janvier 2006 (JO du 31/01/06) modifiant l’arrêté du 27 mars 1979 relatif la vitesse à la vitesse maximale des véhicules agricoles.
Il porte la vitesse maximale par construction des véhicules remorqués de 25 à 40 km/h à compter du 1er mars 2006. Cette possibilité est offerte aux véhicules dont la largeur n’excède pas 2,55 m à l’exception des dépassements dus aux pneumatiques.
Arrêté du 12 janvier 2006 (JO du 18/02/06) modifiant l’arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles
Il fixe les exigences techniques auxquels doivent répondre les installations de freinage des véhicules agricoles remorqués afin de pouvoir être réceptionnés à 40 km/h.


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