Aux termes d'une série d'amendements au projet de loi sur l'eau, défendus par le rapporteur Bruno Sido (UMP), le montant de cette redevance est fixé à 3 euros par unité. Les députés avaient retenu un "taux maximum" de 3 euros.
Son seuil de perception, établi par les députés à 100 unités, est abaissé à 90 unités, avec une franchise pour les 40 premières UgB détenues. Le seuil de 150 unités pour les zones de montagne est maintenu.
Enfin le montant de la redevance "est multiplié par trois pour les élevages ne respectant pas les réglementations relatives à la protection de la qualité des eaux".
|
 © 2006 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP.
|
Abonnez-vous à la lettre d'information agricole
38
