L'OMC a officiellement publié son rapport sur la plainte déposée en 2003
par les trois pays à l'encontre du moratoire imposé par Bruxelles jusqu'en
2004 sur les importations d'OGM.
   Le contenu de ce rapport, jusqu'à présent confidentiel, avait très
largement fait l'objet de fuites en février dernier, toutes les parties en
présence estimant alors avoir obtenu gain de cause.
   La publication officielle du rapport ouvre le délai légal de 60 jours
permettant aux parties de se pourvoir en appel. Interrogés, les intéressés ont
indiqué qu'aucune décision n'avait encore été prise à ce stade.
   Ce rapport de 1.050 pages, le plus gros jamais rendu par le gendarme des
échanges mondiaux, ne se prononce pas sur l'inocuité ou les risques des OGM.
Il constate simplement que l'UE a bel et bien observé un moratoire, mais qu'il
n'y a pas lieu de la condamner à ce titre, puisque cette mesure a ensuite été
levée.
   L'OMC a en revanche condamné les mesures d'interdiction de neuf produits
génétiquement modifiés prises par six pays membres de l'UE (Allemagne,
Autriche, Belgique, France, Italie, Luxembourg), estimant que ces restrictions
n'étaient pas fondées sur des évaluations des risques au sens de l'accord
international sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.
   L'OMC a donc demandé à l'UE de se mettre dans ce domaine en conformité avec
les règles internationales.
   La décision de l'OMC a été critiquée par les organisations écologistes
comme Greenpeace qui jugent l'organisation internationale peu qualifiée pour
trancher un différend d'ordre scientifique.
   Les Amis de la Terre se sont cependant félicités que l'institution ait
reconnu à un pays-membre le droit d'imposer un moratoire dans certaines
circonstances.